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Les locataires de véhicules assumeront la responsabilité de leurs infractions routières

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Les locataires de vhicules assumeront la responsabilit de leurs infractions routires

 

Le président de la Chambre nationale des loueurs de voitures relevant de l’Utica, Habib Maoui, est revenu sur les plus importantes nouveautés concernant la révision du cahier de charges du secteur de la location. Ce cahier de charges sera prochainement soumis à l’approbation des autorités ainsi que sur une nouvelle application qui permettra dorénavant de dresser les amendes et PV des infractions au Code de la Route.

 

Dans une intervention téléphonique dans l’émission Sbeh Ennes sur Mosaïque Fm, M. Maoui a indiqué au micro de Jihene Miled que selon le nouveau cahier de charges, l’obligation concernant le nombre de véhicules composant la flotte d’une nouvelle société de location de véhicules passe à quinze véhicules, et cela à cause de la hausse des coûts d’investissement. Une décision qui permettra d’ouvrir la porte au secteur parallèle (composé de près 52.000 véhicules, soit près du double du secteur officiel) pour intégrer le marché officiel.

Autre décision, le prolongement des délais d’exploitation des véhicules de 5 et 6 chevaux fiscaux (CV) de 42 mois (trois ans et demi) à soixante mois (cinq ans) et à sept ans pour les véhicules 7 CV offrant ainsi un délai plus long au professionnel pour honorer ses engagements.

En outre, ce cahier de charges permettra aux professionnels de louer des bus de seize places alors qu’ils étaient limités aux véhicules de neuf places

 

 

Autre nouveauté de taille, désormais la responsabilité des infractions routières, notamment les infractions liées aux radars automatiques, incombera à ceux qui ont loué les véhicules et non aux sociétés locatrices.

En effet, une application a été créée, en coordination avec le ministère de l’Intérieur, pour y incorporer les données de la personne qui a loué le véhicule pour que les agents sanctionnent les personnes en infraction. Un SMS sera envoyé à celui qui a loué le véhicule et un autre au mandataire de société de location pour le prévenir de l’infraction.

Habib Maoui a expliqué, dans ce cadre, qu’auparavant, les mandataires des sociétés devaient se déplacer aux localités où les infractions ont été commises pour payer les amendes.

Il aussi indiqué que le projet est en cours de finalisation avant son adoption par le ministère de l’Intérieur. Il permettra aussi d’assurer le volet sécuritaire permettant au ministère de savoir qui a loué le véhicule.

 

Notons que le secteur comprend actuellement 531 sociétés de location de véhicules.

 

I.N.

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