Le rapport incendiaire d'Amnesty International sur le régime de Kaïs Saïed

L’ONG Amnesty International a publié, samedi 23 septembre 2023, un rapport sur la situation en Tunisie. Dans ce rapport incendiaire, l’organisation épingle l’hégémonie du pouvoir et les nombreuses violations des droits de l’Homme constatées depuis le 25-Juillet.

« Après son coup de force de 2021, le président, Kaïs Saïed, a continué de tout faire pour concentrer le pouvoir entre ses mains. Il a aussi pris des décrets-lois en vue de démanteler des garanties institutionnelles fondamentales pour les droits humains, s’en prenant notamment à l’indépendance de la justice et au droit à la liberté d’expression », lit-on dans le rapport. 

Entre autres violations, Amnesty International est revenue sur les affaires de complot contre la sûreté de l’État. L’organisation considère que « les autorités tunisiennes ont utilisé des dispositions vagues de la loi sur la détention préventive pour emprisonner arbitrairement des dizaines d’opposants politiques, de personnalités publiques et de critiques du président Kaïs Saïed », notant avoir « documenté les cas de 22 personnes détenues en détention préventive pour diverses accusations, dont huit pour ‘complot contre la sûreté de l’État’ ». 

En février 2023, plusieurs campagnes d’arrestations ont été opérées. Plusieurs personnalités politiques, hommes d’affaires, journalistes, et autres opposants au régime Kaïs Saïed. Des dizaines d’instructions pour complot contre la sûreté de l’État ont alors été ouvertes. En tout, la justice tunisienne examine une dizaine d’affaires de complot impliquant en majorité des personnalités politiques. Le plus célèbre de ces dossiers est celui impliquant une vingtaine de personnes dont Ghazi Chaouachi, Issam Chebbi, Jaouhar Ben Mbarek, Chaïma Issa, Ridha Belhaj, Lazhar Akremi, Kamel Letaïef, Abdelhamid Jelassi… 

Sur la vingtaine de prévenus, seuls l’universitaire et membre du Front de salut national, Chaïma Issa, et l’avocat Lazhar Akremi ont été libérés. Les autres restent en prison après que les demandes de libération ont été rejetées et leur période de détention provisoire prolongée de quatre mois supplémentaires. Le recours déposé jeudi contre la prorogation de la détention a, d’ailleurs, été rejeté tout comme les dernières requêtes de libération déposées par le comité de défense. 

Plusieurs n’ont même pas été auditionnés et les faits qui leur sont reprochés restent flous. Amnesty International considère, d’ailleurs, les accusations de complot contre la sûreté de l’État sans fondement. « Les autorités ont fourni des justifications vagues ou aucune justification du tout pour la détention préventive », note l’ONG assurant que « selon le droit international, la détention préventive ne doit être utilisée que de manière exceptionnelle, lorsqu’elle est raisonnable et nécessaire. Les autorités tunisiennes doivent démontrer qu’elles ont effectué cette évaluation et soumettre les justifications de la détention à un examen régulier ». 

Estimant les affaires de complot contre la sûreté de l’État « montées de toutes pièces », l’organisation ajoute que « la détention préventive arbitraire de dizaines de personnes révèle une grave détérioration des droits humains et de l’indépendance de la justice en Tunisie ». « Les autorités doivent libérer tous les détenus arbitrairement et abusivement », souligne-t-elle dans son communiqué. 

L’ONG n’a pas manqué de rappeler que « Saïed a consolidé des pouvoirs quasi absolus, ouvert des enquêtes contre des dizaines de ses critiques, cherché à étendre son emprise sur le système judiciaire et limogé abusivement 57 juges ».

Peu avant son putsch du 25 juillet 2021, le président de la République a révoqué 57 magistrats. Ceux-ci n’ont toujours pas été réintégrés à leurs postes et ont même été exclus du récent mouvement partiel dans le corps des magistrats. Pourtant, 49 ont été blanchi et ont obtenu un jugement en leur faveur du Tribunal administratif. 

En matière de liberté d’expression, l’ONG estime que « le président a porté atteinte à la liberté d’expression en prenant deux décrets-lois qui rendaient passible de peines d’emprisonnement la diffusion délibérée de « fausses nouvelles » ou de déclarations diffamatoires ».

Amnesty rappelle qu’ « au moins 32 personnes qui ne ménageaient pas leurs critiques publiques à l’encontre du chef de l’État ou étaient considérées comme des opposants au régime ont été visées par des enquêtes ou des poursuites judiciaires pour la seule raison qu’elles avaient exercé leur droit à la liberté d’expression. Des membres du Parlement (dissous depuis), des avocat·e·s et des journalistes figuraient au nombre des personnes ciblées ».

L’ONG cite notamment les exemples des « 20 parlementaires qui avaient participé à une session plénière organisée en ligne en signe de protestation contre la dissolution du Parlement prononcée par le chef de l’État » ;  l’avocat Abderrazak Kilani, condamné par le tribunal militaire à un mois d’emprisonnement avec sursis pour outrage à un fonctionnaire public ; « l’enquête visant Ghazi Chaouachi, le chef du Courant démocrate, pour diffamation d’un fonctionnaire public et propagation de fausses nouvelles » ; mais aussi l’arrestation du journaliste Salah Attia « à la suite d’une interview télévisée dans laquelle il avait affirmé que l’armée avait refusé d’obtempérer à une demande du président de fermer le bureau de la principale organisation syndicale du pays et d’assigner à domicile certains responsables politiques ».

Le communiqué ajoute que « cinq personnes au moins ont été visées par des enquêtes ouvertes par le parquet en vertu du décret-loi 2022-54 » citant les noms de Nizar Bahloul, directeur de la rédaction de Business News, « pour un article critiquant la Première ministre, Najla Bouden » ; l’avocat Mehdi Zagrouba « pour une publication sur Facebook dans laquelle il désapprouvait la ministre de la Justice, Leila Jeffal » ; et aussi le dirigeant politique Ghazi Chaouachi, visé par « une procédure judiciaire [engagée par Leila Jeffal] au titre de ce décret-loi contre pour des propos qu’il avait tenus dans les médias ».

Nadya Jennene