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Le parlement décide de ne pas lever l'immunité de sept élus concernés par la procédure

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L’Assemblée des représentants du peuple a décidé, lors de la plénière en huis clos, tenue mardi 5 mars 2024, de ne pas lever l’immunité de sept élus concernés par la procédure. La décision a été prise à la majorité des voix.

 

Le député, rapporteur de la commission du règlement intérieur, des lois électorales et des lois parlementaires et membre du bloc « Pour que le peuple triomphe », Youssef Tarchoun, a spécifié, mercredi 6 mars 2024 dans une déclaration à la Tap, que des demandes de levée d’immunité pour sept élus étaient parvenues à la commission depuis juin 2023. Il a spécifié que la commission a effectué ses rapports après avoir consulté les documents judiciaires et avoir auditionné les députés en présence de leurs avocats.

Et de soutenir que la majorité des accusations formulées ne s’élevaient pas à la hauteur de l’approbation de la levée de l’immunité.

 

Cette plénière à huis clos pour statuer dans une levée d’immunité est la deuxième du genre depuis l’installation du nouveau parlement en mars 2023.

 

I.N.

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