Le gouvernement italien remporte l'appel, des patrouilleurs seront livrés à la Tunisie

Le gouvernement italien remporte lappel, des patrouilleurs seront livrs la Tunisie

Le gouvernement italien a remporté, le 6 juillet 2024, l’appel engagé par les ONG contre le transfert de patrouilleurs à la Garde nationale tunisienne.

Trois patrouilleurs devaient déjà être livrés en juin dernier et les autres, moyennant un investissement de 4,8 millions d’euros pour les remettre en état, ultérieurement.

La nouvelle ordonnance confirme ainsi le jugement initial du Tribunal administratif régional qui considère que la Tunisie fait partie des pays sûrs et que l’accord en question fait partie du mémorandum signé par l’UE en 2023.

Le Conseil d’État italien avait  suspendu le transfert de bateaux de patrouille vers la Tunisie, une décision annoncée le 20 juin par l’Association italienne d’études juridiques sur l’immigration (ASGI). 

Fin mai dernier, un tribunal administratif régional a rejeté le recours de l’ASGI et d’autres associations contre le transfert des patrouilleurs à la Garde nationale tunisienne.

Le transfert des trois premiers bateaux était prévu pour juin. Les associations ont fait appel de cette décision auprès du Conseil d’État, demandant en urgence une suspension provisoire de la mesure.

« Comme l’ont déclaré les Nations Unies, fournir des bateaux de patrouille aux autorités tunisiennes augmente le risque que les migrants soient expulsés illégalement », avaient expliqué Maria Teresa Brocchetto, Luce Bonzano et Cristina Laura Cecchini de l’équipe juridique chargée du dossier.

Le tribunal administratif régional du Latium avait jugé légitime l’accord contesté, l’alignant sur les décisions prises au niveau de l’Union européenne et stipulées dans le mémorandum du 16 juillet 2023 entre l’UE et la Tunisie.  Il avait également jugé la requête légitime au niveau national, y compris la récente confirmation de la Tunisie comme un pays d’origine sûr.

Toutefois, l’acceptation par le Conseil d’État du recours conservatoire avait changé la donne.

M.B.Z