Le gouvernement envoie une pique supplémentaire à l'UGTT

La cheffe du gouvernement, Najla Bouden a présidé un conseil ministériel tenu le 9 février 2023 et ayant abouti à l’adoption d’une série de propositions de textes de lois. Un communiqué publié, à la même date, par la Kasbah a indiqué que l’un de ces textes n’est autre qu’un décret portant révision de la loi n°89-9, relative aux participations et entreprises publiques.

Il s’agit là d’un grand sujet de discorde entre le pouvoir exécutif et l’UGTT. La centrale syndicale avait indiqué qu’elle refusait catégoriquement toute révision à ce sujet et qu’elle n’acceptait pas la cession d’entreprises ou d’une partie des parts de l’État dans ces structures. La direction générale du FMI, Kristalina Georgieva, avait révélé en octobre que le gouvernement tunisien était d’accord pour privatiser certaines entreprises et que cet élément faisait partie des réformes mentionnées dans le dossier tunisien. Néanmoins, depuis l’annonce d’un accord de principe, il n’y a pas eu de véritables avancements au niveau des négociations avec le FMI. Pire ! L’étude du dossier tunisien a même été reportée par son conseil d’administration.

Plusieurs experts ont commenté l’adoption de ce décret comme étant l’élément permettant de débloquer la situation et de parvenir à un accord final avec le FMI. La professeure universitaire et directrice du Laboratoire d’Intégration économique internationale, Fatma Marrakchi Charfi, a écrit, à la date du 9 février 2023 sur son profil Facebook : « Enfin, l’élément bloquant du prêt FMI, la refonte de la loi 89/9 concernant la gouvernance des entreprises publiques vient de passer par le Conseil des ministres aujourd’hui ! ». 

La centrale syndicale a, de son côté, exprimé son attachement aux entreprises publiques et a affirmé qu’elle s’y opposera coûte que coûte. L’adoption d’un projet de décret touchant à ce sujet alors que le pouvoir exécutif et l’UGTT sont plus qu’en froid ne peut qu’aggraver la crise politique actuelle.

Le reste des projets de décret et de décrets-loi est le suivant :

Décret-loi portant adoption de l’accord de sécurité sociale conclu entre la Tunisie et le Canada à la date du 18 novembre 2022.

Décret-loi portant création de l’Agence nationale des médicaments.

Décret-loi portant finalisation de la loi n°113 de 1983 du 30 décembre 1983 et relative à la loi de finances de 1984.

Décret-loi portant révision du décret-loi n°121 de 2011 du 17 novembre 2011 relatif aux entreprises publiques relatif aux établissements publics de l’action culturelle.

Décret portant prorogation exceptionnelle des délais d’application de l’article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, relatif à la fixation des critères, des procédures et des conditions d’octroi du financement public pour les associations.

S.G