Le gouvernement annonce la suppression de 177 procédures administratives

Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé, vendredi 21 juin 2024, un conseil ministériel consacré à l’examen du projet de révision complète des procédures administratives requises pour les opérateurs en relation avec l’administration et à l’approbation de ses résultats finaux.

Le projet consiste en une révision exhaustive des diverses procédures administratives destinées aux particuliers et aux entreprises économiques selon une méthodologie et des critères clairs pour les évaluer, conformément au décret gouvernemental 605 de l’année 2020.

Ce projet vise principalement à améliorer la qualité des services administratifs via la numérisation et à consacrer la transparence dans la prestation des services administratifs et faciliter leur accès. Il a également pour objectif d’alléger les procédures administratives et d’améliorer la relation entre l’administration et ses opérateurs et renforcer leur confiance, d’après un communiqué de la Kasbah.

Après délibération, les résultats finaux du projet ont été approuvés, avec la suppression de 177 procédures dont notamment :

La suppression de l’avis préalable du ministère de l’Équipement et de l’Habitat pour les procédures de cession des biens immobiliers appartenant au domaine privé de l’État et les dossiers de changement de nature des terres agricoles à des fins non agricoles.

La suppression du certificat de bénéfice des prestations familiales et du certificat de non-bénéfice des prestations familiales relevant du ministère des Affaires sociales.

La simplification de 2.255 autres procédures.

Le conseil a également approuvé ce qui suit :

Établir un cadre réglementaire au niveau de la présidence du gouvernement et des différents ministères pour diriger la phase de mise en œuvre du projet. 
Activer les procédures de simplification relatives à la réduction des documents en se basant sur l’interconnexion. 
Réviser les procédures administratives communes.
Améliorer la qualité des législations.
Fournir les crédits nécessaires pour concrétiser les plans d’action. 
Programmer une réunion ministérielle périodique pour examiner l’avancement de la réalisation des plans d’action.

S.H