National

L'ARP valide une proposition sur les quotas

Les membres de l’Assemblée des représentants du peuple ont voté, mardi, à la majorité absolue, une proposition visant à fixer les modalités de calcul des quotas respectifs à chaque groupe parlementaire et aux députés non appartenant aux blocs au sein des structures du parlement.
La proposition a été validée et approuvée suite à un vote favorable de 100 voix contre une seule objection et aucune abstention.

Soumise par le député Dhafer Sghiri, la proposition dont lecture a été donnée par la vice-présidente de l’ARP Anwar Marzouki, fait que pour décrocher un siège au sein du bureau du parlement, il importe d’avoir 17 députés que ce soit pour les groupes parlementaires ou les députés indépendants.

Il s’agit là d’une application littérale des dispositions du premier alinéa de l’article 32 du règlement intérieur qui prend en considération cette condition dans l’attribution des quotas parlementaires.

Il convient de noter que la session plénière, qui a débuté ce mardi, a été levée afin de permettre aux députés de poursuivre les concertations et échanges sur la question des quotas au sein des structures de l’Instance législative

(TAP)


lien sur site officiel

Source :

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page