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L'ancienne présidente du conseil municipal de La Goulette placée en garde à vue

 

Le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis, Mohamed Zitouna, a indiqué, dans une déclaration aux médias, que le Parquet près le Pôle judiciaire économique a autorisé le placement en garde à vue de l’ancienne présidente du conseil municipal de La Goulette.

Cette décision intervient dans le cadre des recherches initiées sur instruction du Pôle portant sur des infractions présumées dans les municipalités de La Goulette et du Kram en lien avec l’homme d’affaires Maher Chaâbane actuellement détenu pour corruption financière.

 

L’ancienne présidente du conseil municipal a été placée en garde à vue pour une durée de 48 heures. Elle est accusée d’avoir violé les dispositions de l’article 96 du code pénal en usant de sa qualité pour se procurer, ou procurer à un tiers, des avantages injustifiés, causant un préjudice à l’administration ou contrevenant aux règlements en vigueur en vue de la réalisation de ces avantages.

Elle est également accusée d’avoir violé les dispositions des articles 83 et 87 bis du Code, en ayant agrée, sans droit, directement ou indirectement des dons, promesses, présents ou avantages de quelque nature que ce soit pour accomplir un acte lié à sa fonction ou en vue d’octroyer un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives et réglementaires.

Mohamed Zitouna a souligné que les recherchent se poursuivent et que l’enquête est toujours en cours.

 

M.B.Z

 


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