L'AMT appelle les juges victimes de mesures abusives à déposer des recours

L’association des magistrats tunisiens (AMT) a publié, lundi 15 janvier 2024, un communiqué appelant les juges concernés par des mesures abusives, mutations ou suspensions, à déposer des recours auprès du Tribunal administratif.

L’organisation a expliqué que deux juges du Conseil supérieur provisoire de la magistrature avaient été mutés en violation totale avec le décret n° 11 datant de 2022 et portant organisation du CSM, ce qui a entravé le travail de cette structure.

Elle a ajouté que plusieurs juges du ministère public, des juges d’instruction et d’autres près le pôle judiciaire économique et financier avaient, également, été suspendus notant que les salaires de certains ont été gelés sur décision directe de la ministre de la Justice, Leila Jaffel.

L’AMT a signalé que la dégradation des conditions de travail et de la situation du secteur ôtait toutes les garanties d’indépendance et de sûreté judiciaire dénonçant les pressions et les intimidations dont sont victimes les juges. Elle a ajouté que les juges exerçaient leurs activités sous la menace constante d’une éventuelle révocation, ce qui représente une menace sérieuse pour les droits et les libertés et l’équilibre entre les pouvoirs.

L’organisation a réitéré, dans ce sens, que l’approche qu’a adopté le pouvoir en place depuis l’établissement des mesures exceptionnelles n’était point dans l’optique de réformer la justice, tel qu’annoncé, mais s’inscrivait plutôt dans un projet caporaliste dont le but est d’inféoder la justice pour en faire une fonction subordonnée au pouvoir exécutif.

L’AMT a, également, appelé tous les juges judiciaires, administratifs et financiers à s’accrocher à leur indépendance et à leur impartialité dans l’application de la loi et la protection des droits et libertés sans succomber à la pression en dépit du contexte difficile et l’absence de toute perspective d’amélioration pour le secteur.

N.J