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Laghmani devant la CIJ : le monde est témoin de la violation par Israël des droits humains fondamentaux

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Laghmani devant la CIJ : le monde est tmoin de la violation par Isral des droits humains fondamentaux

 

Le professeur universitaire de Droit international, Slim Laghmani a plaidé, vendredi 23 février 2024, devant la Cour internationale de justice (CIJ) dans le cadre de l’avis consultatif exigé par l’Organisation des Nations unis dans le cadre de sa résolution n° A/RES/77/247.

 

Dans sa plaidoirie Slim Laghmani a commencé par exposer les faits historiques et avérés qui démontrent que l’occupation israélienne n’a eu de cesse de violer les conventions et lois internationales pour ôter au peuple palestinien tout droit à l’autodétermination. L’exposé de Slim Laghmani a énuméré une à une les preuves concrètes mettant en lumière la volonté explicite d’Israël d’œuvrer par tous les moyens pour achever de s’emparer en toute illégalité et par la force démesurée du territoire palestinien.

« Le Peuple palestinien n’est pas seulement privé de son droit à l’autodétermination, il est atteint dans son existence même. Le génocide est dit-on le crime des crimes (…) Le génocide du peuple palestinien en vue de l’acquisition de son territoire est du point de vue de la Tunisie le statut juridique de l’occupation. L’interdiction de génocide est une norme impérative du jus cogens (…) Il ne fait aucun doute que le peuple palestinien constitue un groupe national, comment ne le serait-il pas alors qu’il constitue un peuple et qu’à ce titre il est titulaire du droit à l’autodétermination. Il ne fait aucun doute non plus que les actes cités dans la convention sur le génocide ont eu lieu et ont lieu en ce moment. Le monde entier est témoin de la violation systématique et massive des droits humains fondamentaux dont la Cour internationale a dit qu’ils sont intransgressibles », a souligné Slim Laghmani.

 

Prouver l’intention génocidaire n’est certes pas facile mais possible si l’on établit l’existence d’une politique génocidaire, une option d’une prise collectivement ou individuellement par des autorités qui ont le pouvoir de décision et d’exécution visant à détruire les Palestiniens en tant que groupe national, a ajouté M. Laghmani, rappelant que cette politique existe indéniablement et qu’elle est pratiquée par Israël.

« Les violations par Israël des normes du jus cogens sont indéniables et flagrantes, n’est-il pas évident aux yeux de tous, qu’Israël occupe les territoires palestiniens, qu’il colonise ces territoires, qu’il a annexé Jérusalem, que dans la guerre d’agression qu’il mène contre Gaza il méconnait et revendique la méconnaissance des principes de distinction et de proportionnalité, qu’il a volontairement ciblé des lieux et des personnes protégées ? (…) Ne ressort-il pas des politiques et des pratiques d’Israël qu’il y a un plan ourdi dans le but final est de détruire les Palestiniens en tant que peuple de les réduire à une poussière d’individus et qu’Israël n’a jamais cessé d’œuvrer pour le réaliser ? (…) Israël ne peut se prévaloir ni de la légitime défense, ni de la force majeure, ni de la détresse ni de l’état de nécessité pour exclure sa responsabilité et il n’est pas en droit de recourir aux contre-mesures (…) Tous les États ont le devoir de coopérer pour mettre fin par des moyens licites aux violations commises par Israël. Tous les États ont le devoir de reconnaître comme illicites les situations créées par l’occupation des territoires palestiniens et de s’abstenir de tous actes qui constitueraient une aide ou une assistance à cet égard. Tous les États, et pas seulement les États lésés, sont en droit d’invoquer la responsabilité d’Israël, ils peuvent exiger la cessation de ces violations et l’exécution de l’obligation de réparation », a-t-il défendu.

 

Après la comparution devant la CIJ sur plainte de l’Afrique du Sud au mois de janvier, Israël se retrouve une nouvelle fois mis en cause. La plus haute juridiction de l’ONU tient du 19 au 26 février des audiences sur les conséquences de l’occupation israélienne prolongée de la Palestine.

Des audiences dont le timing a coïncidé avec l’offensive contre Gaza, mais qui répondent à une résolution de l’Assemblée générale de Nations unies datant du 30 décembre 2022. L’Assemblée générale avait alors demandé à la CIJ un avis consultatif sur les conséquences juridiques des pratiques israéliennes en Palestine. La résolution mentionnait les « effets de la violation persistante par Israël du droit du peuple palestinien à l’autodétermination ». Plus de 90 pays et plusieurs organisations participent à ces audiences dans un contexte de pressions juridiques sans précédent contre l’entité.

 

M.B.Z

 

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