La commission de législation générale examine la proposition d'amendement de la loi électorale

La commission de lgislation gnrale examine la proposition damendement de la loi lectorale

La commission de législation générale à l’ARP, se réunit, lundi 23 septembre 2024, pour examiner la proposition de loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums et qui lui a été soumise « en urgence ».

La commission auditionnera d’abord les députés à l’origine de la proposition de loi avant d’accueillir et d’en discuter avec des représentants du ministère de la Justice à partir de 14 heures.

Pour rappel, des élus ont déposé une proposition de loi excluant le tribunal administratif du processus électoral et le remplaçant par la justice judiciaire. Ce texte prévoit que les nouvelles dispositions soient appliquées à la présidentielle du 6 octobre dont la campagne a été entamée depuis une semaine.

Cette proposition est liée à la situation politique tendue du pays. Le tribunal administratif a donné gain de cause à trois candidats dont les dossiers ont été rejetés par l’Instance supérieure indépendante pour les élections : Mondher Zenaidi, Abdellatif El Mekki et Imed Daïmi. Néanmoins, l’instance a choisi de ne pas appliquer cette décision évoquant notamment un manque de clarté dans le jugement prononcé par la cour. 

M.B.Z