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La chronique judiciaire

 

Des emplois fictifs et des milliards indus

La Chambre criminelle spécialisée dans la justice transitionnelle près le Tribunal de première instance de Tunis a examiné, lundi 4 décembre 2023, le dossier connu sous l’appellation des emplois fictifs à la Compagnie Tunisair, impliquant d’anciens directeurs généraux de la société, en l’occurrence Rafaâ Dekhil, Nabil Chettaoui, Mohamed Habib Ben Slama, Youssef Néji, Ali Miâoui, Mohamed Ben Ali Ghelala, Béchir Ben Sassi, Abdelaziz Jebali, Ahmed Mouslim, Saloua Mlika, Tahar Haj Ali, l’ancien président feu Zine El Abidine Ben Ali et sa sœur Hayet Ben Ali et sa proche parente Saloua Mlika.

Etaient présents à l’appel 6 des accusés, à savoir Rafaâ Dekhil, Nabil Chettaoui, Youssef Néji, Mohamed Ben Ali Ghelala, Mohamed Habib Ben Slama, Abdelaziz Jebali, Hafedh Belkhiria et Ahmed Mouslim.

Après délibérations, la Cour a décidé le report de l’audience au 22 février 2024, pour interroger Nabil Chettaoui et Youssef Néji et vérifier que tous les prévenus avaient bien reçu les convocations, sans oublier que le quorum de la Cour n’était pas atteint. Le chargé du Contentieux de l’Etat représentant le ministère du Transport n’était pas présent non plus.

A noter que l’affaire avait été ouverte à la suite d’un rapport remis par l’Instance « Vérité et dignité », qui porte sur des présumés abus et prises illégales d’intérêts de la période allant de 1997 à 2011.

Le montant des préjudices subis par la Compagnie aérienne nationale varie selon les accusés et selon les faits qui leur sont reprochés, profits et avantages acquis sous forme de salaires et honoraires perçus pour des emplois et prestations fictifs, ainsi que sous forme de voyages gratuits injustifiés, soit un montant global s’élevant à plusieurs millions de dinars.

Affaire de l’ambassade américaine : un mécanicien condamné à un an de prison

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Pôle judiciaire pour la lutte contre le terrorisme a prononcé, lundi 4 décembre 2023, son verdict dans l’affaire de l’ambassade américaine qui remonte à 2011, en condamnant un mécanicien réparateur des bateaux au port de La Goulette.

Accusé d’avoir causé des préjudices au siège d’une mission diplomatique et volé un instrument de musique (une guitare) de l’Ecole américaine à Tunis, tout en proférant des slogans takfiristes, lors de l’attaque contre l’ambassade US à Tunis, le prévenu, qui avait déjà été condamné par contumace et se trouvait en état de fuite, a comparu, donc, cette fois-ci en état de détention, pour se voir infliger une peine d’un an de prison.

Un imam accusé d’appel au meurtre

Un imam a été traduit, lundi 4 décembre 2023, devant la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le Pôle judiciaire financier à Tunis, pour blanchiment d’argent et envoi de 30 mandats à un étranger faisant l’objet de suspicions.

Le ministère public a indiqué que le quorum de la Cour n’était pas atteint à la suite de la mutation de certains magistrats vers d’autres tribunaux, d’où la décision de reporter l’audience au 29 janvier 2024, sachant que l’imam en question avait déjà fait l’objet d’un jugement à 7 ans de prison par contumace en première instance. Il a interjeté appel.

Rebondissement dans l’affaire des gros crédits accordés sans garantie

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le Pôle judiciaire financier à Tunis a procédé, lundi 4 décembre 2023, à l’examen de l’affaire des crédits sans garantie et dans laquelle plusieurs hommes d’affaires sont impliqués dont le frère du gendre de feu Zine El Abidine Ben Ali, Slim Chiboub.

Ledit frère a répondu présent à l’appel ainsi que le chargé du Contentieux de l’Etat qui a maintenu ses demandes.

L’audience a été reportée à janvier 2024 à la suite de la demande de la défense et en l’absence de quorum après la mutation de certains membres de la Chambre lors du dernier mouvement au sein du corps de la magistrature.

Moufida Chargui
Traduit par Noureddine Hlaoui 

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