Kaïs Saïed discute avec Leila Jaffel de la loi relative aux chèques sans provision

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Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, mardi 23 mai 2023, la ministre de la Justice, Leila Jaffel au palais de Carthage.

Lors de la réunion, plusieurs sujets ont été abordés, dont le pourvoi des postes vacants dans plusieurs tribunaux et au ministère de la Justice ainsi que la loi relative aux chèques sans provision.

La réunion a porté longuement sur le projet de loi relatif à l’article 411 du Code de commerce, relatif aux chèques sans provision. Un projet de loi qui « doit permettre d’atteindre l’équilibre escompté entre les droits des créanciers, qui doivent être préservés, et la libération des personnes condamnées pour émission de chèques sans provision. Ni les créanciers ni les détenus ne peuvent régler leur situation depuis l’intérieur des prisons », a déclaré Kaïs Saïed.

Par ailleurs, le chef de l’État a réaffirmé sa profonde conviction envers l’indépendance de la justice et des juges. Dans ce contexte, il a souligné la nécessité de poursuivre en justice tous ceux qui ont commis des crimes contre le peuple, pillé ses ressources et continuent de semer la discorde et d’attiser les tensions sociales.

Le président de la République a précisé : “comme nous ne voulons pas que quelqu’un soit injustement traité, nous ne voulons pas non plus que ceux qui ont opprimé le peuple et qui continuent de créer des crises restent impunis”, soulignant l’importance d’un procès équitable. 

Rappelons que le président de la République avait déjà chargé la ministre de la Justice, depuis le 17 mars 2023, de préparer une étude qui aboutira à la présentation d’un projet de loi sur les chèques sans provision, permettant à ceux qui ont été condamnés pour ce crime de régulariser leur situation tout en préservant les droits des victimes.

S.H