JORT: Le mandat des membres de la commission de conciliation renouvelé

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Le président de la République, Kaïs Saïed a renouvelé le mandat des membres de la commission nationale de conciliation pénale, pour une période de six mois à compter du 11 mai 2023. Un décret est paru dans une édition spéciale du Journal officiel daté du 12 mai 2023.

La composition de la commission  :

– Khaled Ben Youssef, président de chambre de cassation au Tribunal administratif,

– Khaled Ben Ali, procureur occupant une fonction équivalente à la fonction de président de chambre de cassation à la Cour des comptes,

– Lamia Ben Amara, contrôleur général des services publics, représentante du Haut Comité du contrôle administratif et financier,

– Lotfi Harzali, contrôleur général des finances, représentant du corps de contrôle général des finances,

– Saida Selmani, Cheffe d’unité à la commission des analyses financières, représentante de la Commission des analyses financières relevant de la Banque centrale de Tunisie,

– Sami Bezzine, inspecteur général de la propriété foncière à l’Office national de la propriété foncière, représentant du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières,

– Fatma Yacoubi, conseiller rapporteur général à la direction générale du contentieux de l’État, représentante du Chef du contentieux de l’État.