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Jalel Ben Tkaya et Zied Tlemcani font appel contre la décision de rejet de leurs listes : Un baroud d’honneur, pas plus

 

Le président de la Commision nationale d’appel, Moez Nasri, regrette sans doute de s’être limité à une lecture sèche et superficielle de l’article 81 du Règlement intérieur de la FTF et d’avoir renvoyé les deux listes de Jalel Ben Tkaya et de Zied Tlemçani à la juridiction de première instance qu’est le Comité électoral indépendant pour réexamen. Il aurait pu et même dû, selon l’avis de l’avocat Ali Abbès, statuer lui-même sur le fond et prendre la décision de rejet des deux listes puisque, de toute manière, les deux dossiers allaient être remis de nouveau sur sa table suite à une décision qu’il savait défavorable aux deux listes en première instance. Il a ainsi creusé une nouvelle fissure dans le processus électoral et offert une perche inespérée aux deux listes rejetées pour revenir à la charge. Il a ainsi touché et affecté un principe majeur qu’est l’égalité des chances pour les trois listes en course. La liste de Wassef Jlaiel, écartée des élections sans la moindre faveur accordée comme celle aux deux listes contestataires, va se sentir lésée. En effet, le paragraphe 3 de l’article 7 du Code électoral de la FTF impose le respect des délais pour les documents et pièces essentielles à fournir obligatoirement dans le dossier de candidature le jour de sa déposition ( « le Comité électoral indépendant publie la liste complète des critères d’éligibilité en se référant aux dispositions pertinentes des Statuts de la FTF ainsi que les documents à fournir pour chacun des postes dans les délais prévus par ces mêmes Statuts ). Le dernier délai prévu pour la présentation des documents essentiels était le 20 avril, date de clôture de dépôt des candidatures. La présentation de toute pièce complémentaire nouvelle, autorisée dans un délai d’un jour après le délai de clôture, ne peut se faire après l’examen, les délibérations et le verdict de la première réunion statutaire du Comité électoral indépendant. Dans le cas contraire, ce serait une infraction grave à l’article 5 du Code électoral et à son paragraphe A qui le met devant l’obligation et la responsabilité « d’appliquer strictement les Statuts, les Règlements de la FTF et le Code électoral».  La Commission nationale d’appel est entre le marteau et l’enclume.  Si elle avait refusé de statuer sur la forme et le fond du recours de la liste de Mohamed Wassef Jlaiel, introduit contre la première validation des deux autres listes de Jalel Ben Tkaya et de Zied Tlemcani, elle sera obligée d’avoir le même respect strict pour la première recommandation, non prise en considération par le Comité électoral indépendant lors de sa première étude des dossiers, qui est de ne retenir comme preuve des 4 ans d’affilée d’exercice pour les têtes de liste et les vice-présidents que les dossiers d’engagement des clubs déposés en leur temps et pas les simples attestations antidatées de plusieurs années qui n’ont aucune fiabilité juridique. Si la Commission nationale d’appel suit ce raisonnement et cette procédure logiques et équitables pour les 3 listes concurrentes, les deux listes de Jalel Ben Tkaya et de Zied Tlemcani ne seront pas à l’abri d’un rejet cette fois définitif et exécutoire. 

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