FCR : les détails du nouveau décret d'application de l'article 24 de la loi de finances 2024

FCR : les dtails du nouveau dcret d’application de larticle 24 de la loi de finances 2024

Le porte-parole de la Direction générale de la douane, Chokri Jabri a indiqué que le décret d’application de l’article 24 de la loi de finances 2024 relatif à l’avantage fiscal communément appelé FCR a été publié, hier 20 juin 2024, au Journal Officiel de la République Tunisienne.

S’exprimant le 21 juin 2024 durant « Expresso » de Wassim Ben Larbi sur Express Fm, Chokri Jabri a affirmé que ce texte posait les conditions et les procédures d’application du privilège fiscal « FCR » accordé aux Tunisiens résidents à l’étranger.

La même source a affirmé que les individus effectuant un retour temporaire, c’est-à-dire un Tunisien résidant à l’étranger passant des vacances, auront la possibilité d’apporter avec eux, chaque année, des biens personnels d’un montant global égal à 5.000 dinars au lieu de 2.000 dinars. Cette mesure sera appliquée aux personnes résidant depuis au moins une année à l’étranger et n’ayant pas passé plus de 183 jours en Tunisie. Cette mesure n’est pas cumulable, c’est-à-dire que l’avantage prend fin avec la fin de l’année administrative.

Quant au retour définitif, le texte a intégré les voitures hybrides et électriques dans les types de véhicules pouvant être intégrés à l’avantage fiscal FCR. Chokri Jabri a affirmé que la somme totale des biens meubles, l’équipement ménager et les bagages pouvant faire l’objet de l’avantage fiscal de retour définitif était passée à 50.000 dinars au lieu de 30.000 dinars. Il a rappelé que les Tunisiens résidant à l’étranger avaient la possibilité d’acheminer leurs propres biens meubles et bagages ou en acquérir sur le marché local.

« Concernant les véhicules, l’avantage fiscal concerne les voitures de tourisme, les motos, les véhicules tout-terrain et les véhicules à usage professionnel à condition de ne pas dépasser les 3,5 tonnes… On peut bénéficier une fois chaque dix ans de cet avantage… Il est possible d’acheminer le véhicule depuis l’étranger ou de l’acquérir sur le marché local… L’engin ne doit pas être âgé de plus de cinq ans… Afin de bénéficier de cet avantage, il faut être résident à l’étranger depuis au moins deux années… On ne doit pas passer 183 jours par an en Tunisie », a-t-il expliqué.

Dans une autre déclaration accordée à Jawhara Fm, Chokri Jabri a rappelé que l’avantage FCR était octroyé à chaque résident à l’étranger âgé de 18 ans ou plus et qu’il n’était pas appliqué par foyer. La vente du véhicule bénéficiant de cet avantage est possible après son immatriculation en Tunisie. Il n’est pas possible de vendre le véhicule faisant l’objet d’une immatriculation « RS ». Le porte-parole de la Direction générale de la douane a, aussi, assuré que l’importation de devises n’était pas plafonnée. La déclaration est obligatoire à l’entrée pour chaque somme dépassant les 20.000 dinars. Il faut procéder à la conversion de la devise en dinar tunisien auprès d’une banque ou d’un bureau de change et garder le reçu.

S.G