Echos Monde

UE : Les nouveaux bâtiments devront être « zéro émission » à partir de 2030

Les nouveaux bâtiments construits dans l’Union européenne devront être neutres en émissions de gaz à effet de serre à partir de 2030, tandis que l’ensemble du parc immobilier européen devra être neutre en émissions d’ici 2050, selon une directive adoptée au Parlement européen à Strasbourg.

Le Parlement européen et le Conseil (qui représente les Etats membres) avaient trouvé un accord en décembre 2023 sur cette réforme visant à booster les rénovations et réduire l’impact des bâtiments sur le climat.

D’après la Commission, ce secteur est l’un des plus gros consommateurs d’énergie en Europe et est responsable de plus d’un tiers des émissions liées à l’énergie dans l’UE.

La directive adoptée va encore plus loin pour les bâtiments neufs occupés ou détenus par les autorités publiques, qui devront être à zéro émission deux ans avant les autres, soit à partir de 2028.

Pour les bâtiments résidentiels existants, les Etats membres devront mettre en place des mesures pour garantir une réduction de la consommation moyenne d’énergie d’au moins 16% d’ici 2030 (par rapport à 2020) et d’au moins 20 à 22% d’ici 2035.

Selon les objectifs fixés par la directive, au moins 55% des économies devront être réalisées dans les bâtiments les moins performants, c’est-à-dire les 43% du parc immobilier dont la performance énergétique est la plus médiocre.

Pour ce qui est du parc non résidentiel, les Etats membres devront rénover les 16% des bâtiments les moins performants d’ici 2030, et les 26% les moins performants d’ici 2033.

Des exceptions sont prévues pour les bâtiments agricoles et les bâtiments du patrimoine. Les Etats membres décident d’exclure de la législation les églises et lieux de culte, notamment.

La réforme prévoit aussi des mesures pour décarboner les systèmes de chauffage et mettre progressivement fin à l’utilisation de combustibles fossiles pour le chauffage et la climatisation. D’ici 2040, les chaudières à combustible fossile devront être totalement abandonnées dans l’UE.

L’UE étend le régime d’aides publiques aux entreprises agricoles

La Commission européenne a décidé de prolonger un cadre temporaire permettant aux Etats membres de l’Union européenne (UE) d’apporter des aides publiques significatives aux exploitations agricoles touchées par les conséquences de la guerre en Ukraine. Ce prolongement s’étend jusqu’à la fin de l’année 2024.

Ce mécanisme avait été mis en place en mars 2022 suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, qui avait entraîné une hausse des coûts de l’énergie et des engrais, étant donné que les deux pays en conflit étaient d’importants producteurs de ces ressources clés.

Ce cadre temporaire, qualifié de « cadre temporaire de crise », permettait aux Etats membres d’octroyer des aides publiques aux entreprises agricoles touchées par la crise, avec des plafonds spécifiques : jusqu’à 280.000 euros pour les exploitations agricoles et jusqu’à 335.000 euros pour les entreprises de pêche et d’aquaculture.

Ces montants représentaient un assouplissement significatif par rapport aux règles habituelles de l’UE sur les aides d’Etat.

Initialement prévu jusqu’à fin juin 2024, ce cadre a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 afin de permettre aux Etats membres davantage de temps pour distribuer ces aides aux exploitations agricoles affectées. Les montants plafonds des aides demeurent inchangés. Cette extension de six mois vise à faciliter la mise en œuvre des mesures de soutien nécessaires selon l’exécutif européen.

La décision de prolongation a été une réponse aux demandes pressantes des Etats membres de l’UE, en particulier depuis janvier où les agriculteurs ont exprimé leur mécontentement face aux importations de produits ukrainiens, notamment des céréales, qui bénéficiaient d’exemptions de droits de douane.

Par ailleurs, lors d’une réunion au Luxembourg, les ministres de l’Agriculture de quinze Etats membres, dont la France et l’Allemagne, ont demandé à la Commission européenne d’augmenter le montant maximal des aides publiques qu’un pays peut accorder à une exploitation agricole. Actuellement fixé à 20.000 euros sur trois ans, ils souhaitent le relever à 50.000 euros sur la même période.

La Commission européenne a également annoncé qu’elle allait procéder à une révision du règlement sur les aides agricoles , notamment en raison des pressions inflationnistes et des prix élevés des matières premières qui affectent le secteur agricole. Toutefois, d’autres mécanismes temporaires d’aides publiques adoptés suite à la guerre en Ukraine, destinés à soutenir d’autres secteurs touchés ou à compenser la hausse des prix de l’énergie, prendront fin  en juin. Selon la vice-présidente de la Commission, Margrethe Vestager, ces mécanismes temporaires doivent être limités à répondre spécifiquement aux besoins liés à la crise.

Lancement officiel de la Chambre de commerce européenne en Arabie saoudite

La Chambre de commerce européenne du Royaume d’Arabie saoudite (Eccksa) a été officiellement inaugurée, traduisant  la volonté des deux parties à développer et renforcer la collaboration économique entre l’Union européenne et l’Arabie saoudite.

La création de l’Eccksa représente une avancée considérable dans le renforcement des liens économiques entre l’UE et le Royaume. Luigi Di Maio, représentant spécial de l’UE pour le Golfe, a déclaré : « L’Eccksa deviendra certainement un point de référence pour les entreprises européennes programmant des affaires dans le Royaume et les entreprises saoudiennes à la recherche de partenaires et de marchés dans l’UE. Elle facilitera les coentreprises et stimulera ainsi le commerce et les investissements dans les deux sens. Notre coopération économique recèle un potentiel et une marge de manœuvre inexploités et nous sommes convaincus que les mois et les années à venir apporteront des progrès plus substantiels et durables »

La chambre servira de plate-forme pour faciliter et dynamiser la coopération commerciale, promouvoir le commerce et l’investissement, et soutenir l’alignement des cadres réglementaires, en favorisant un environnement propice pour les entreprises de l’UE et de l’Arabie saoudite.

La Commission européenne a joué un rôle crucial en soutenant la création de la Chambre, reconnaissant son potentiel afin d’élever les relations économiques à un niveau supérieur et renforcer les mesures destinées à faciliter les échanges entre les deux partenaires.

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