Dopage : la Tunisie sanctionnée pour non-conformité au Code mondial

L’Agence mondiale antidopage (AMA) a annoncé, dans communiqué daté de mardi 30 avril 2024, des sanctions contre la Tunisie à cause de la non-conformité de l’Organisation nationale tunisienne antidopage (ANAD).

Parmi les sanctions infligées au pays, on retiendra que « le drapeau tunisien ne flottera pas lors des championnats régionaux, continentaux ou mondiaux, ainsi que lors d’autres événements organisés par des organisations responsables de grandes manifestations (y compris les Jeux Olympiques et les Jeux Paralympiques) jusqu’à son rétablissement ». En outre, la Tunisie devient inéligible pour accueillir toute manifestation accueillie ou organisée ou co-accueillie ou co-organisée par l’AMA.

L’ANAD perd, quant à elle, les privilèges de l’AMA jusqu’à sa réintégration. Ainsi, les représentants de l’ANAD sont inéligibles à toute fonction au sein de l’AMA ou à tout poste de membre d’un conseil, comité ou autre organe de l’AMA. Elle ne peut participer à un programme d’observateurs indépendants de l’AMA, à un programme de sensibilisation de l’AMA ou à d’autres activités de l’AMA. Pire, l’ANAD ne recevra aucun financement de l’AMA (directement ou indirectement) lié au développement d’activités spécifiques ou à la participation à des programmes spécifiques.

L’AMA revient sur le cheminement qui a conduit à cette décision.

« Lors de sa réunion du 16 novembre 2023, le Comité exécutif de l’AMA a approuvé la recommandation du Comité de révision de la conformité (CRC) indépendant de l’AMA et a allégué, avec effet immédiat, que l’ANAD n’était pas conforme. La non-conformité résultait de son incapacité à mettre pleinement en œuvre la version 2021 du Code mondial antidopage (Code) au sein de son système juridique », a-t-elle indiqué dans ce document.

Et d’ajouter : « Dans les jours qui ont suivi la réunion du Comité exécutif, l’ANAD a fourni un calendrier précis de quatre mois concernant l’adoption d’un certain nombre de modifications aux textes législatifs et règlementaires pertinents pour assurer la conformité au Code du cadre juridique tunisien. En parallèle, des mesures correctives dites « critiques » d’un audit mené en mars 2023 ont été mises en œuvre et approuvées. Par conséquent, le CRC a mis à jour sa recommandation à l’intention du Comité exécutif pour ajouter l’ANAD sur la « liste de surveillance », qui fut approuvée par ce dernier le 6 décembre 2023 ».

L’ANAD a été ainsi placée sur la « liste de surveillance » et devait corriger sa non-conformité au plus tard le 6 avril 2024, sinon l’AMA adresserait automatiquement à l’ANAD une notification formelle alléguant la non-conformité au Code et proposant des conséquences et des conditions de réintégration.  

Or, à la fin de la période de la liste de surveillance, les non-conformités n’étaient toujours pas résolues. Ainsi, l’AMA a adressé à l’ANAD une notification formelle de non-conformité le 8 avril 2024. L’ANAD disposait d’un délai de 21 jours à compter de la date de réception de la mise en demeure pour contester l’allégation de non-conformité de l’AMA et/ou les conséquences et/ou les conditions de réintégration proposées par l’Agence, à défaut de quoi elle aurait accepté l’allégation de non-conformité.

L’ANAD n’a pas contesté l’allégation de non-conformité de l’AMA, les conséquences ou les conditions de réintégration proposées pour la non-conformité, dans un délai de 21 jours. Par conséquent, la non-conformité alléguée est considérée comme étant admise et les conséquences et conditions de réintégration réputées comme étant acceptées.

« La mise en demeure adressée à l’ANAD le 8 avril 2024 est désormais une décision définitive exécutoire avec effet immédiat », souligne le même communiqué.

I.N. avec communiqués