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Criminalisation de la normalisation : des députés proposent d'amender plutôt l'article 61 du Code pénal

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Criminalisation de la normalisation : des dputs proposent damender plutt larticle 61 du Code pnal

 

Le député et président du bloc La ligne nationale souveraine, Abderrazek Aouidet, a confirmé, dans une déclaration accordée, lundi 26 février 2024, à Mosaïque FM, que la plénière consacrée à la proposition de loi criminalisant la normalisation avec l’entité sioniste a été reportée à une date ultérieure.

Il a précisé que le titre, ainsi que les articles 1 et 2 ont été votés et que le vote a été interrompu au niveau de l’article 3.

“ Nous avons tenté d’apporter des modifications à l’article 3 afin de pouvoir retourner aux articles 1 et 2 et les amender également. Le problème est qu’il existe une autre proposition qui évoque un amendement au niveau du Code pénal, il s’agit notamment d’ajouter un troisième paragraphe à l’article 61 du code. En ce qui nous concerne, nous ne rejetons pas que l’article 3 adopte le paragraphe 6 de l’article 61 du Code pénal en ce sens que la proposition de loi change de titre pour devenir une proposition d’amendement du Code pénal” a expliqué Abderrazek Aouidet.

La plénière dédiée à l’examen de la proposition de loi criminalisant la normalisation avec l’entité sioniste devait se tenir le lundi 26 février 2024. Le Bureau de l’ARP avait toutefois souligné que la reprise de la plénière doit être précédée par des consultations intensives entre les différentes parties concernées, afin d’assurer son succès tant sur le plan de la forme que sur le fond.  

Rappelons que la plénière qui devait poursuivre l’examen de la proposition de loi criminalisant la normalisation avec Israël, le 3 novembre 2023, n’a pas eu lieu après sa suspension un jour auparavant, par Brahim Bouderbala. C’est que Brahim Bouderbala a, en pleine séance plénière, annoncé que le président de la République était contre l’adoption du texte et qu’il le considérait comme étant une atteinte à la sécurité de la Tunisie.

Le président de la République, Kaïs Saïed a considéré, dans un discours diffusé le 3 novembre 2023, qu’il n’y avait pas lieu de parler de criminalisation de la normalisation. Nous devons parler, selon lui, de libération de la Palestine. Le chef de l’État, a assuré que la libération ne pouvait pas avoir lieu à travers des espérances et des textes. Une allusion claire et directe à la proposition de loi de criminalisation de la normalisation faisant l’objet de controverses au sein de l’ARP.

 

 Crédit vidéo: Mosaïque FM

M.B.Z

 

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