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Conseil des ministres: Adoption de projets de décrets et d'arrêtés

Un conseil des ministres réuni jeudi, au Palais de la Kasbah, sous la présidence de la cheffe du gouvernement Najla Bouden, a adopté une série de projets de décrets et d’arrêtés.
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, il s’agit de:

-Un projet de décret portant amendement complétant la loi n° 2006-59 du 14 août 2006 relative à l’infraction aux règlements d’hygiène dans les zones relevant des collectivités locales.

– Un projet de décret portant approbation de l’accord de garantie conclu le 16 décembre 2022 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et relatif au prêt accordé à l’Office des Céréales pour contribuer au financement du Projet Résilience de la Sécurité Alimentaire.

– Un projet de décret portant approbation de l’adhésion de la République Tunisienne à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques.

– Un projet d’arrêté fixant l’organisation administrative et financière du Haut comité de contrôle administratif et financier et les modalités de son fonctionnement.

– Un projet d’arrêté amendant le décret n° 2000-1904 du 24 Août 2000, portant organisation de l’institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts.

– Un projet d’arrêté amendant le décret n° 2006-3057 du 20 novembre 2006, portant création du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique et fixant son organisation, outre les modalités de son fonctionnement.

– Un projet d’arrêté amendant le décret n° 2006-1431 du 22 mai 2006, portant création du centre régional des recherches en agriculture oasienne et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

– Un projet d’arrêté amendant le décret n° 2000-1903 du 24 Août 2000, fixant l’organisation et les missions de l’institut national de la recherche agronomique de Tunisie.

– Un projet d’arrêté amendant et complétant le décret n° 2000-151 du 24 janvier 2000 relatif aux règles générales de la circulation routière.

– Un projet d’arrêté fixant les prérogatives et l’organisation des directions régionales du transport.

-Un projet d’arrêté relatif à la création d’une unité de gestion par objectifs au ministère du transport pour réaliser le projet de développement de la gestion du budget de l’Etat et fixant son organisation ainsi que ses modalités de fonctionnement.


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