Composition du comité d'audit des recrutements au sein de la fonction publique

Le décret portant audit des recrutements ayant eu lieu dans la fonction publique depuis le 14 janvier 2011 a été publié au Journal officiel de la République tunisienne à la date du 22 septembre 2023.

D’après le texte, l’audit portera sur les recrutements et les opérations d’intégration à la fonction publique ayant été opérées au niveau des instances, des entreprises et des installations publiques et des entreprises à participation publique et de l’intégralité des institutions publiques.

L’article 2 du décret indique qu’un comité de pilotage sera chargé de diriger l’audit. Il sera créé au niveau de la présidence du gouvernement et se compose des personnes suivantes :

– Le chef du gouvernement ou son représentant (président du comité)

– Le président du Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier (rapporteur du comité)

– Le président de l’Inspection générale des services administratifs (membre)

– Le président du Contrôle général des finances (membre)

– Le président du Corps de contrôle général des domaines de l’état et des affaires foncières (membre)

– Trois juges représentant le corps des magistrats judiciaires, administratifs et financiers nommés par décret (membres)

La même source indique que le président du comité de pilotage a la possibilité de convoquer toute personne dont la présence a été jugée bénéfique aux travaux de cette institution.

Ce comité de pilotage procédera à la création de commissions d’audit chargées d’étudier les opérations de recrutement et d’intégration au sein de la fonction publique depuis le 14 janvier 2011.

Les administrations et institutions concernées seront amenées à annuler les décisions de recrutement ou d’intégration ayant eu lieu en dehors des conditions et de procédures fixées par la loi ou basées sur des diplômes falsifiés ou non-conformes aux conditions de recrutement et d’intégration. La décision d’annulation est prise en dépit des poursuites judiciaires pouvant avoir lieu.

Rappelons que le président de la République, Kaïs Saïed, a évoqué à plusieurs reprises l’importance de procéder à cet audit. Il a affirmé que des infiltrés au niveau de la fonction publique bloquaient l’administration tunisienne et empêchaient la réalisation de plusieurs projets. 

S.G