Chèque sans provision : la commission de législation générale a entamé l'étude du projet de loi

Chque sans provision : la commission de lgislation gnrale a entam l’tude du projet de loi

Le député et rapporteur de la commission parlementaire de législation générale, Dhafer Sghiri a indiqué que l’étude du projet de loi de révision de l’article 411 du Code de commerce concernant la question du chèque sans provision a été entamée hier 3 juin 2024.

S’exprimant le 4 juin 2024 durant « Expresso » de Wassim Ben Larbi sur Express Fm, Dhafer Sghiri a affirmé que la majorité des élus ayant participé à cette première séance ont critiqué le projet de loi déposé par le gouvernement. Il a précisé que l’événement a eu lieu en présence des membres de la commission de législation générale, mais aussi de plusieurs autres élus et que la séance avait été présidée par Brahim Bouderbala, président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).

« Nous avons préféré que la première journée dédiée à l’étude du projet ait la forme d’une réunion élargie… Les Tunisiens s’attendent à un changement au niveau de l’utilisation du chèque… La demande d’accélération du traitement du projet de loi signifie que le bureau de l’ARP nous a transmis le projet de loi tout en nous accordant un délai de quinze jours… Même si nous dépassons cette durée d’un ou deux jours, ce n’est pas grave… D’ici l’Aïd, nous aurons achevé nos travaux… La majorité des élus présents a qualifié le texte de faible », a-t-il ajouté.

Dhafer Sghiri a assuré que le projet de loi soumis à la commission parlementaire de législation générale n’avait rien à voir avec les informations communiquées par la ministre de la Justice, Leila Jaffel, au sujet de la réforme des chèques lors de la plénière de l’ARP du 21 novembre 2023. Elle avait évoqué l’annulation de la peine de prison, l’utilisation du chèque électronique, la responsabilité des banques et l’identification des entités habilitées à entamer des poursuites judiciaires. Selon lui, les députés sont conscients des défaillances du texte et la divergence entre son contenu et les instructions du président de la République, Kaïs Saïed.

Pour rappel, plusieurs appels ont été lancés pour la réforme du système des chèques, notamment des chèques sans provisions. Le chef de l’État, Kaïs Saïed, s’était lui-même exprimé à ce sujet et avait mis l’accent sur l’impact de ce phénomène, l’importance de préserver les droits des victimes et le rôle et la responsabilité des banques.

 S.G