ARP : proposition de loi réglementant la publicité et le marketing en ligne et sur les réseaux sociaux

ARP : proposition de loi rglementant la publicit et le marketing en ligne et sur les rseaux sociaux

88 députés ont déposé une proposition de loi portant réglementation de l’activité de marketing et publicitaire sur les sites internet et les réseaux sociaux. La proposition de loi comportant plus de quarante articles a été publiée sur le site officiel de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Le texte a été soumis à la commission de l’organisation administrative, de la numérisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption. D’après le document, les membres de l’ARP proposent la réglementation de ces activités dans le but de mettre fin aux activités informelles et de protéger les consommateurs.

Il est possible de consulter le document en cliquant sur le lien suivant.

S.G