ARP ' Plénière pour l'examen de l'amendement du décret relatif à la conciliation pénale

L’assemblée des représentants du peuple (ARP) a annoncé, lundi 15 janvier 2024, le report de la plénière prévue le 17 janvier 2024. Cette plénière doit examiner le projet de loi relatif à l’approbation d’échange de conventions à propos de l’amendement d’un protocole d’accord entre les gouvernements tunisien et italien, datant du 25 novembre 2011 pour l’octroi d’une ligne de financement des PME.  

L’ARP ajoute qu’une plénière est prévue durant toute la journée du mardi 16 janvier 2023, à partir de 9h30. Elle sera consacrée à l’examen de la convention d’extradition entre les gouvernements tunisien et algérien, mais aussi l’amendement du décret relatif à la conciliation pénale.  

Le président de la République tente d’amender le décret relatif à la conciliation après l’échec cuisant essuyé par la commission de conciliation pénale. Créée par décret présidentiel le 11 novembre 2022, elle était supposée récupérer quelque 13,5 milliards de dinars qu’auraient spolié quelque 460 hommes d’affaires corrompus.

Nommés pour une période de six mois, renouvelable une fois, les membres de cette commission ont achevé leur second mandat le 10 novembre 2023.

S.H