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ARP : la commission des droits et des libertés se penche sur la proposition de loi sur les associations

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ARP : la commission des droits et des liberts se penche sur la proposition de loi sur les associations

 

La députée et présidente de la commission parlementaire des droits et des libertés, Héla Jaballah a annoncé l’entame de l’étude de la proposition de loi portant sur les associations. Elle a indiqué que le texte contenait plusieurs points similaires à ceux cités dans le décret 88 sur les associations.

S’exprimant le 4 février 2024 durant « Expresso » de Wassim Ben Larbi sur Express Fm, Héla Jaballah a précisé que la commission parlementaire avait élaboré une liste des entités concernées et des intervenants devant être auditionnés. En tête de cette liste se trouve la présidence du gouvernement dont font partie la direction générale des associations et la direction générale des relations avec la société civile.

Héla Jaballah a indiqué que la commission parlementaire des droits et des libertés étudiait, aussi, d’autres textes tels que le projet de loi portant sur la Carte d’Identité Nationale biométrique. La commission a, également, été appelée à émettre son avis au sujet de la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. « Il y a la question de la révision du décret 54… La commission pourrait être consultée à ce sujet », a-t-elle ajouté.

Pour ce qui est de la situation des droits et des libertés en Tunisie, la députée a indiqué que chacun avait sa propre évaluation et vision de la chose. Ceci est tributaire de l’entourage de chaque élu. Elle a rappelé que la majorité des députés n’avait pas d’appartenance partisane.

 

 

S.G

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