ARP : Adoption des projets de loi relatifs à la clôture des budgets de l’Etat 2017, 2018, 2019 et 2020

Lors de cette séance plénière, les députés ont critiqué le retard pris dans la clôture de ces budgets, estimant qu’il aura un impact sur les relations de la Tunisie avec les bailleurs de fonds, sa notation par les agences internationales de notation et sur l’investissement.

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d’une séance plénière tenue hier, les projets de loi clôturant les budget de l’Etat des exercices 2017, 2018, 2019 et 2020.

Lors de cette séance plénière, les députés ont critiqué le retard pris dans la clôture de ces budgets, estimant qu’il aura un impact sur les relations de la Tunisie avec les bailleurs de fonds, sa notation par les agences internationales de notation et sur l’investissement.

Ils ont, par ailleurs, assuré que l’adoption de projets de loi clôturant les budgets, dont ils ne connaissent pas la teneur, risque de les compromettre, appelant à demander des comptes à leurs prédécesseurs et à lever le voile sur les dépenses effectuées dans le cadre de ces budgets.

Pour eux, le projet de loi relatif à la clôture du budget de l’Etat représente un des principaux outils de contrôle exercé par l’Assemblée, lequel lui permet de s’informer sur la gestion des dépenses publiques.

De son côté, la ministre des Finances, Sihem Nemsia, a indiqué que son département a transmis les projets de loi en question au Parlement dans les délais impartis, notant que le retard a été enregistré au niveau du Parlement.

Pour ce qui est du projet de loi clôturant le budget de l’Etat de 2021, la ministre a fait savoir que le retard pris dans l’adoption de ce texte de loi est dû à la dissolution du Parlement précédent.

Nemsia a noté que l’adoption de la loi clôturant le budget ne signifie pas la régularisation définitive du dossier, ni l’abandon des poursuites judiciaires à l’encontre de tout contrevenant ayant commis un crime ou porter préjudice  à la communauté nationale.

Par ailleurs, elle a ajouté que son département se penche actuellement sur l’élaboration de projets de loi clôturant les budgets de l’Etat pour les exercices 2021, 2022 et 2023.

La ministre a, par ailleurs, noté que l’amendement du Code des changes permettra de surmonter plusieurs difficultés auxquelles font face les investisseurs tunisiens et étrangers et les citoyens tunisiens de manière générale.

«Ce nouveau code constitue une révolution en la matière, d’autant que le Code des changes actuel remonte aux années 1970», a-t-elle noté, estimant que ce texte sera à la hauteur des attentes des Tunisiens.

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