Amnesty International appelle les tribunaux militaires à annuler immédiatement les condamnations de six civils

Amnesty International appelle les tribunaux militaires annuler immdiatement les condamnations de six civils

Amnesty International  a appelé à travers un communiqué rendu public, jeudi 2 février 2023, les tribunaux militaires tunisiens à « annuler immédiatement » les dernières condamnations infligées à six civils, dont quatre politiciens opposés au président Kaïs Saïed et un avocat. 

Selon Amna Guellali, vice-directrice régionale du Bureau MENA et Afrique du Nord d’Amnesty International, ces condamnations constituent «la dernière étape d’une longue histoire de procès de civils devant des tribunaux militaires sous le règne de Kaïs Saïed» et constituent une preuve que les tribunaux militaires tunisiens manquent d’indépendance, comme l’exige le droit international. 

Amnesty International a également souligné qu’il convient de limiter l’instruction et le procès des personnes concernées à un cadre de justice civile, soulignant que la compétence des tribunaux militaires en matière pénale se limite aux cas de manquement aux règles militaires par des militaires. 

En outre, l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par la Tunisie, stipule le droit à un procès devant «une juridiction compétente, indépendante et impartiale, établie en vertu de la loi» et interdit de poursuivre des personnes pour des infractions qui ont été réglementées ou pour lesquelles elles ont été acquittées, sauf dans des circonstances exceptionnelles. 

Amnesty International a rappelé que le tribunal militaire d’appel avait condamné en janvier les anciens députés Seïf Eddine Makhlouf, Maher Zid, Nidhal Saoudi et Mohamed Affes (membres de la Coalition  de Al Karama) à des peines allant de cinq mois à quatorze mois pour des accusations «violence à l’encontre d’un fonctionnaire public et d’atteinte à la paix publique» et de «menaces à l’encontre d’un fonctionnaire public» lors d’une altercation avec les officiers de police de l’aéroport de Tunis-Carthage le 15 mars 2021. 

Amnesty International a également rappelé que les tribunaux civils avaient précédemment enquêté sur les six personnes impliquées dans l’affaire de l’aéroport et avaient condamné Seïf Eddine Makhlouf, Maher Zid et Mehdi Zagrouba pour «violence à l’encontre d’un fonctionnaire public» et que le tribunal de première instance de Tunis avait condamné le 21 mars 2022 les accusés à trois mois d’emprisonnement, avec sursis. 

S.H