Ali : la présidence n'a pas répondu au courrier lui demandant son avis sur la loi de criminalisation de la normalisation

Ali : la prsidence n’a pas rpondu au courrier lui demandant son avis sur la loi de criminalisation de la normalisation

Le député et rapporteur de la commission parlementaire des droits et des libertés, Mohamed Ali a considéré que la loi de criminalisation de la normalisation aurait dû être adoptée. Il a assuré que les entités concernées avaient été invitées à s’exprimer au sujet de ce texte dans le cadre des réunions tenues par la commission parlementaire.

Invité le 16 novembre 2023 à « Expresso » de Wassim Ben Larbi sur Express Fm, Mohamed Ali a affirmé que la présidence de la République, le ministère de la Justice, le ministère des Affaires étrangères et plusieurs organisations, à savoir la LTDH et l’UGTT ont été invités à s’exprimer au sujet de la proposition de loi. Il a indiqué que certains députés ont présenté des propositions de révision du texte dans le cadre des travaux de la commission.

« Nous avons mentionné, lors d’une réunion avec les élus ayant déposé la proposition de loi, l’importance d’inviter les entités concernées par cette initiative tel que les ministères de la Justice et des Affaires étrangères, du conseil provisoire de la magistrature et de la présidence de la République… Nous avions considéré que des courriers officiels devaient être adressés à ces derniers… Malheureusement, rien n’a été expédié du côté du bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) ou du parlement de façon générale », a-t-il dit.

Le membre de l’ARP a rappelé que la gravité de la situation à Gaza et les crimes commis à l’encontre des Palestiniens ont poussé le parlement à accélérer le traitement de la proposition de loi. Encore une fois, la commission a mis l’accent sur l’importance d’inviter les entités concernées à s’exprimer au sujet de cette loi. Parallèlement à cela, la date du 30 octobre 2023 a été définie comme étant celle de la plénière destinée à la proposition de loi de criminalisation de la normalisation.

« Nous avons fait notre travail… La commission a fait preuve de patience… Le problème réside peut-être au niveau de la présidence ou du bureau de l’ARP puisque les courriers exigés n’ont pas été envoyés… Nous avons reçu une réponse de la part du ministère des Affaires étrangères. Le ministère indique clairement que ce texte ne fait pas partie de son domaine d’action… Le ministère de la Justice n’a toujours pas répondu au courrier qui lui a été adressé… La présidence de la République non plus », a-t-il poursuivi.

Mohamed Ali a considéré que la question de la criminalisation de la normalisation ne devait pas se transformer en un sujet conflictuel. Il a rappelé qu’Israël avait bombardé la Tunisie en 1985. Il a, aussi, cité l’assassinat de Moahmed Zouari. Il a indiqué que plusieurs pays ont qualifié l’entité sioniste d’ennemie. D’après lui, on cherche à éviter l’étude de la proposition de loi en Tunisie. Le député a qualifié la suspension de la plénière de brusque. Le président de l’ARP, Brahim Bouderbala avait annoncé en direct sur la télévision nationale le report de la plénière du 2 novembre 2023 pour le lendemain.

« Je pense qu’il s’agit d’une mascarade… La plénière avait déjà été retardée d’une heure… Le président de l’ARP avait évoqué des échanges avec la présidence de la République… Il a mentionné la question de l’audition des entités concernées… Nous ne nous sommes pas focalisés sur la chose en raison de la situation… Le président de l’ARP a convoqué ses deux vice-présidents… D’après lui, le président considère la proposition de loi comme étant une menace à la sûreté du pays… Ceci n’aurait pas dû avoir lieu… Le président n’a pas à s’inquiéter quant à l’impact de cette loi… Il s’agit d’une position contradictoire à ce qui avait eu lieu face à l’Union européenne et aux bailleurs de fonds… De plus, on ne devrait pas citer de témoins en lien avec des échanges avec le président de la République… L’échange entre le président de l’ARP et le président de la République ne doit pas être évoqué en public », a-t-il critiqué.

Mohamed Ali a considéré que Brahim Bouderbala n’avait pas à trancher dans le déroulement de la plénière. Il s’agit d’une décision devant être prise par l’ensemble des élus. Le président de l’ARP peut émettre un avis ou des propositions et non la suspendre ou essayer d’influencer les députés. Mohamed Ali a indiqué que 91 élus présents ont voté en faveur du maintien de la plénière. D’après lui, on essaie de provoquer un « schisme ». L’élu a considéré que la plénière aurait dû être maintenue tout en accordant à toute entité concernée la possibilité de proposer des amendements.

Le membre de l’ARP a expliqué que la plénière aura lieu après l’adoption de la loi de finances 2024. Ceci signifie que la proposition pourrait être renvoyée vers la commission des droits et des libertés et donc oubliée. Il a, également, évoqué l’hypothèse d’un simple report afin de faire passer la loi de finances. Il a insisté sur l’importance de reprendre la plénière.

S.G