Ahmed Souab : l’audit visant les recrutements concernera 150 mille individus

L’avocat et ancien juge administratif, Ahmed Souab a indiqué que l’audit visant les recrutements au sein de la fonction publique effectués depuis le 14 janvier 2011 concernera 150 mille individus. Il a estimé que le décret publié par le président de la République, Kaïs Saïed, à ce sujet, ainsi que celui fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale enfreignaient la loi.

Dans une interview publiée le 26 septembre 2023 par Acharaa Magharibi, Ahmed Souab a affirmé que ces décrets portaient atteinte aux droits du fonctionnaire de préserver son cursus professionnel. Il a expliqué que la suppression de l’article n°9 du décret fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale signifiait la suppression des garanties qu’il apportait.

En l’absence de cet article, il est possible de limoger les directeurs généraux, les directeurs et toute personne occupant un emploi fonctionnel par simple décision du ministre de tutelle et sans passer par le chef du gouvernement ou le président de la République. Ce limogeage ne nécessite plus la présentation d’un rapport justifiant la décision. En l’absence de ce rapport, le fonctionnaire visé n’a plus la possibilité de le consulter et de se défendre. L’avocat a indiqué que les personnes occupant des emplois fonctionnels ne représentaient que quelques milliers, soit 3% à 4% des fonctionnaires publics. Néanmoins, il s’agit des hauts cadres de l’administration.

Ahmed Souab a expliqué qu’en l’absence de ces garanties, le fonctionnaire public limogé de son emploi fonctionnel se retrouvera à la case de départ et son cursus professionnel n’existera plus. Il a considéré que ceci détruirait sa carrière. Il a conclu que le fonctionnaire public bénéficiait de plus de garanties en temps de Zine El Abidin Ben Ali qu’en temps de Kaïs Saïed.

Pour ce qui est de l’audit au sein de la fonction publique, Ahmed Souab a précisé que le décret visait les individus ayant rejoint ce corps à travers les concours, mais aussi, les agents temporaires et contractuels. L’audit concerne l’armée, la police, la douane, les agents pénitentiaires et les magistrats. Il a estimé le nombre de fonctionnaires concernés par l’audit à près de 150 mille individus. Ce chiffre inclut les bénéficiaires de l’amnistie générale, des ouvriers de chantiers et des diplômés fichés par la police.

Ahmed Souab a rappelé que le comité de pilotage de l’audit se penchera sur ce sujet durant trois mois et dix jours et présentera, par la suite, un rapport final. Ce comité formera et supervisera les commissions d’audit chargées d’étudier les opérations de recrutement et d’intégration au sein de la fonction publique depuis le 14 janvier 2011. Il est revenu sur le manque de clarté au sujet du fonctionnement de ces commissions. Celles-ci pourraient prendre pour point de départ les rapports élaborés par les Inspections générales du travail et par la cour des comptes. Dans le cas échéant, les délais de deux mois pourraient être suffisants à condition de travailler nuit et jour. Néanmoins, et si les commissions sont appelées à revoir l’intégralité des recrutements, il serait impossible de les revoir en seulement deux mois. M. Souab a estimé que la rédaction du rapport final nécessitait plus de trente jours. L’avocat a rappelé que les délais fixés dans les décrets publiés par le chef de l’État n’étaient pas respectés. Il a, aussi, indiqué que l’administration jouera le rôle de juge et partie au cours de ce processus.

Ahmed Souab a pointé du doigt l’absence de contrôle et de suivi des travaux effectués par les commissions chargées de l’audit. Celles-ci sont amenées à vérifier la conformité des recrutements à la législation en vigueur. Il est possible pour la personne chargée d’effectuer cette tâche d’interpréter la loi comme bon lui semble. Il s’est interrogé quant à l’entité qui décidera par la suite de prononcer la décision d’annulation du recrutement.

« Je pense qu’il y a un problème au niveau des rémunérations perçues par un individu ayant présenté un faux diplôme. Quelle est la mesure judiciaire dont il fera l’objet ? Comment compte-t-on poursuivre sur le plan pénal ceux ayant enfreint les procédures ? Le non-respect des procédures est qualifié comme étant un délit et dans le pire des cas de crime. Le délit se prescrit par trois années dévolues et le crime par dix années dévolues conformément à l’article n°5 du code pénal », a-t-il ajouté.

Ahmed Souab a rappelé que l’article n°75 de la constitution avait abordé la question des lois devant être promulguées par le pouvoir législatif. Le parlement, selon lui, est chargé d’élaborer les lois fixant les garanties fournies aux fonctionnaires civils et militaires. Il a assuré que le pouvoir exécutif n’avait pas à se pencher sur la chose. De plus, la législation relative à la fonction publique fixe les cinq situations selon lesquelles il est mis fin au recrutement d’un fonctionnaire : la déchéance de la nationalité tunisienne ou des droits civils, la présentation d’une démission, le limogeage pour incompétence prouvée ou stage infructueux, la radiation et le départ à la retraite.

L’avocat a indiqué que le décret portant audit des recrutements au sein de la fonction publique apportait un sixième cas. Il a conclu que les décrets relatifs à l’audit au sein de la fonction publique et à la suppression des emplois fonctionnels portaient atteinte au principe de sécurité juridique. Les deux textes menacent le principe de neutralité de l’administration. Kaïs Saïed, selon lui, cherche à mettre l’administration à sa botte tel qu’il avait fait pour le pouvoir judiciaire.

Par ailleurs, Ahmed Souab a considéré que le découpage de la Tunisie par district s’intégrait dans le cadre de la mise en place du système de la gouvernance par les bases. Il a estimé qu’il s’agissait d’un projet personnel du président qui se clôturera par un échec. D’après ses dires, Kaïs Saïed affirmait lors des cours qu’il donnait à la faculté, que la création d’une deuxième chambre législative avait pour but d’affaiblir le pouvoir législatif et de renforcer le pouvoir exécutif.

Ahmed Souab a expliqué que les prérogatives des conseils des districts et les ressources mises à leur disposition étaient inconnues. Selon lui, même les candidats ayant commencé à collecter les parrainages ignorent cette information. Il a proposé, en guise de blague, l’acquisition d’un bus et d’une remorque pour chaque district afin d’assurer le transport du personnel et des documents d’un gouvernorat à un autre.

Ahmed Souab a rappelé que la Tunisie opérait, dans le cadre des plans de développement, à travers un découpage optant pour six districts contrairement au découpage récemment publié mettant en place cinq districts. Ce découpage a été officialisé par publication au Jort du 22 septembre 2022. 

– Le premier district inclut les gouvernorats de : Bizerte, Béja, Jendouba et Le Kef.

– Le deuxième district inclut les gouvernorats de : l’Ariana, Ben Arous, Manouba, Nabeul, Tunis et Zaghouan.

– Le troisième district inclut les gouvernorats de : Kairouan, Kasserine, Mahdia, Monastir, Sousse et Siliana.

– Le quatrième district inclut les gouvernorats de : Gafsa, Sfax, Sidi Bouzid et Tozeur.

– Le cinquième district inclut les gouvernorats de : Kébili, Médenine, Gabès et Tataouine.

Ahmed Souab a affirmé que le président de la République n’était capable de produire que quelques projets, à savoir, la cité médicale de Kairouan, la conciliation pénale, les entreprises communautaires, la gouvernance par les bases et la fondation Fida.

S.G