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Affaire de diffamation et atteinte à la réputation : Zeghidi et Bessaies maintenus en détention provisoire

 

Le journaliste Mourad Zeghidi et le présentateur et animateur télé et radio Borhane Bessaies ont été maintenus en détention provisoire pour des « infractions liées à la diffamation et à l’atteinte à la réputation », a déclaré, dimanche, à l’agence TAP, le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis I, Mohamed Zitouna.

Il a précisé qu’il a été décidé de maintenir Mourad Zeghidi et Borhane Bessaies en détention provisoire pendant 48 heures au sens de l’article 24 du décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication.

Ledit article dispose qu’ »Est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de cinquante mille dinars quiconque utilise sciemment des systèmes et réseaux d’information et de communication en vue de produire, répandre, diffuser, ou envoyer, ou rédiger de fausses nouvelles, de fausses données, des rumeurs, des documents faux ou falsifiés ou faussement attribués à autrui dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui ou porter préjudice à la sûreté publique ou à la défense nationale ou de semer la terreur parmi la population.

Est passible des mêmes peines encourues au premier alinéa toute personne qui procède à l’utilisation de systèmes d’information en vue de publier ou de diffuser des nouvelles ou des documents faux ou falsifiés ou des informations contenant des données à caractère personnel, ou attribution de données infondées visant à diffamer les autres, de porter atteinte à leur réputation, de leur nuire financièrement ou moralement, d’inciter à des agressions contre eux ou d’inciter au discours de haine.

Les peines prévues sont portées au double si la personne visée est un agent public ou assimilé ».

Dans la soirée de samedi, Mohamed Zitouna a indiqué que Borhen Bessaies et Mourad Zeghidi sont actuellement mis sous interrogatoire à El Gorjani sous la supervision du ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis. »Les suites à donner aux enquêtes menées à leur encontre seront dévoilées ultérieurement », a-t-il dit.

 

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