Adoption de la loi organique portant adoption de la convention relative à l'accueil des activités du Comesa

Adoption de la loi organique portant adoption de la convention relative laccueil des activits du Comesa

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi 21 février 2024, le projet de loi organique portant adoption de la convention relative à l’accueil des activités du Comesa (marché commun de l’Afrique orientale et australe), avec 111 voix pour, une voix contre et aucune abstention.

La convention a été signée entre le ministère du Commerce et le secrétariat général du Comesa en mai 2023.

Dans une précédente déclaration médiatique,  Noura Ben Mohamed Guesmi, point focal national avec le Comesa, avait indiqué que l’adoption de cette loi pourrait aider la Tunisie à bénéficier considérablement de ce marché. 

Le retard constaté en matière de publication de la loi organique relative à l’adoption de cette convention a entravé différents programmes dont ceux portant sur le soutien des petites et moyennes entreprises (PME), et sur les femmes d’affaires et entrepreneures ainsi que ceux relatifs au développement des compétences des structures de contrôle des produits alimentaires.

S.H