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2e tour des législatives | 36 recours déposés contre les résultats préliminaires

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Le Tribunal administratif annonce avoir reçu, entre le mercredi 1er février et le vendredi 3 février, 36 recours contre les résultats préliminaires du deuxième tour des élections législatives, qui s’était déroulé le 29 janvier dernier.

Dans un communiqué, publié, vendredi soir, le Tribunal administratif rappelle que les cours administratives d’appel ont entamé, jeudi 2 février, la tenue des séances de plaidoiries. Celles-ci se poursuivront jusqu’au lundi prochain, selon la même source.

Le prononcé du verdict des audiences de plaidoiries aura lieu conformément aux dispositions de la loi organique relative aux élections et aux référendums, ajoute le Tribunal administratif.

Selon l’article 145 de la loi électorale, les résultats préliminaires des élections (…) peuvent faire l’objet d’un recours devant la cour administrative d’appel, dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de leur affichage aux sièges de l’Instance. (…).

Le Président de la chambre saisie fixe une audience de plaidoirie dans un délai de trois jours à compter de la date d’introduction du recours (…).

(…) La chambre met l’affaire en délibéré et prononce le jugement dans un délai maximum de cinq jours à compter de la date de l’audience de plaidoiries.

L’Instance supérieure indépendante pour les élections a annoncé, lundi 30 janvier, les résultats préliminaires du deuxième tour des législatives qui s’était déroulé le dimanche 29 janvier.

Les résultats définitifs des élections législatives seront proclamés au plus tard le samedi 4 mars 2023, selon le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections.

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