National

Zaki Rahmouni face à la justice : 16 mois de prison pour deux affaires distinctes

 

Zaki Rahmouni, ancien membre du Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, a été condamné à 16 mois de prison dans le cadre de deux affaires intentées à son encontre par le Conseil actuel de l’ISIE.

Joint au téléphone, mercredi, par l’agence TAP, Rahmouni a indiqué que la première affaire concerne une plainte portée, le 19 août 2022, sur fond de déclarations qu’il avait accordées à une radio privée.

Dans le cadre de cette affaire, Rahmouni a été condamné à 8 mois de prison pour atteinte à autrui et fausses allégations.

Selon Zaki Rahmouni, la deuxième affaire remonte au 2 décembre 2022, lorsque l’Instance des élections avait porté plainte contre lui et contre deux autres personnes dont Sami Ben Slama, ancien membre du Conseil de l’ISIE.

Le Tribunal de première instance de Tunis s’est saisi de cette affaire, le 20 septembre 2023, au sens du décret-loi 54, a-t-il ajouté.

L’article Zaki Rahmouni face à la justice : 16 mois de prison pour deux affaires distinctes est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.


lien sur site officiel

Source :

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page