Yasser Gourari – loi sur les chèques : 421 personnes ont quitté la prison

Le président de la commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Yasser Gourari, est intervenu mercredi 4 décembre 2024 sur les ondes de Jawhara FM pour discuter de l’avancement de la loi relative au chèque.

Répondant à une question concernant la création d’une sous-commission au sein de la commission de législation générale, l’invité de Hatem Ben Amara a précisé que cette commission a pour principale mission de suivre l’application de cette loi, sans toutefois intervenir dans le contenu ou les dispositions législatives.

« Pour nous, députés, un texte de loi stipule que, dès le 2 février, la Banque centrale de Tunisie (BCT) doit mettre en place une plateforme, et les banques seront tenues d’y adhérer », a déclaré M. Gourari.

Il a également souligné qu’il est légitime de rencontrer une certaine réticence face à cette transition juridique et économique. « C’est précisément là que la commission intervient : elle se charge de suivre l’application de la loi et de détecter d’éventuelles défaillances », a-t-il expliqué.

Par ailleurs, M. Gourari a annoncé que 421 personnes incarcérées pour des délits liés aux chèques ont bénéficié des modalités de conciliation et ont quitté la prison, une mesure qui s’inscrit dans le cadre de cette réforme.

Concernant les acteurs économiques en difficulté, il a expliqué : « Pour ceux qui n’ont pas les moyens financiers de gérer pleinement leur activité, nous avons consacré 8 % des bénéfices des banques sous forme de prêts sans intérêt et sans garantie ».

Enfin, il a mentionné qu’au sein de l’ARP, les députés se préparent à réviser la loi relative à la traite, notamment en réévaluant sa portée exécutive.

H.K