Un conseil ministériel restreint dédié à la gestion des biens confisqués

Dans un communiqué publié samedi 23 novembre 2024, la présidence du gouvernement a annoncé que Kamel Maddouri, chef du gouvernement, a présidé un conseil ministériel restreint dédié au suivi de la gestion des fonds et des biens confisqués ou récupérés au profit de l’État.

Lors de son discours inaugural, M. Maddouri a souligné l’importance de concrétiser la vision du président de la République en matière de gestion efficace et durable des actifs confisqués, conformément au communiqué. Il a insisté sur la nécessité de préserver et valoriser ces biens tout en accélérant les procédures de confiscation et leur mise en œuvre afin de surmonter les obstacles administratifs et les délais prolongés.

Le chef du gouvernement a également proposé la création d’une base de données exhaustive et actualisée des biens confisqués, permettant leur classification en vue de décisions adaptées et alignées sur les principes de bonne gouvernance et de rentabilité. Il a appelé à une coordination rigoureuse entre toutes les structures et commissions concernées afin de garantir une gestion efficace et rapide des dossiers en cours ou en suspens.

Par ailleurs, M. Maddouri a encouragé à relever les défis liés à la dispersion des textes législatifs et réglementaires, en préconisant une réforme législative globale. Cette initiative, en cohérence avec la vision présidentielle, vise à assurer une gestion optimale et durable des biens confisqués, relève le communiqué de la Kasbah.

Lors de cette réunion, la ministre des Finances, Sihem Nemsia, a présenté un rapport détaillé mettant en lumière les aspects juridiques et institutionnels de la confiscation, les résultats obtenus, les obstacles rencontrés ainsi que les recommandations issues des expériences des différentes structures publiques impliquées.

Le conseil ministériel a formulé plusieurs propositions, notamment :

L’amélioration de la gestion et des performances des biens immobiliers et des entreprises confisqués présentant un fort potentiel économique.
La réalisation d’un inventaire exhaustif et précis des biens confisqués, accompagné d’un tableau de bord régulièrement mis à jour pour faciliter leur valorisation ou leur cession, dans l’objectif d’augmenter les recettes de l’État.
Une coordination renforcée entre tous les acteurs pour générer des revenus additionnels, stimuler l’économie et encourager les investissements.

Enfin, le conseil a recommandé l’élaboration d’un projet de loi unifié sur le système de confiscation et de récupération des biens, destiné à combler les lacunes juridiques actuelles et à lever les obstacles entravant une gestion optimale de ces actifs.

H.K