Tunisie – Zéro papier dans les tribunaux : Le ministère de la Justice lance des échanges électroniques et des audiences à distance

Le ministère de la Justice a annoncé, ce lundi, le lancement du système d’échange électronique des documents judiciaires en matière civile ainsi que des audiences interactives à distance, à partir du 21 novembre 2024.

Dans un communiqué, le ministère a précisé que cette initiative s’inscrit dans le cadre de son programme de transition numérique 2023-2025, qui vise à moderniser le système judiciaire tunisien à travers l’instauration d’applications numériques adaptées au travail juridique.

Un démarrage progressif et ciblé

La phase pilote du nouveau système d’échange électronique des documents judiciaires débutera dans des tribunaux de première instance modèles, avant son déploiement officiel prévu le 21 novembre dans la première chambre civile du tribunal de première instance de Ben Arous. Ce système permettra une gestion plus rapide et simplifiée des procédures civiles, réduisant ainsi le recours au papier.

Parallèlement, le ministère introduira, pour la première fois, des audiences interactives à distance. Ce dispositif permettra aux avocats et au représentant du contentieux de l’État de participer à des audiences civiles en ligne, tout en respectant les règles d’organisation et de gestion des séances.

Pour y participer, les avocats sont invités à s’inscrire via le site officiel du ministère ou directement sur la plateforme dédiée (https://e-audience.justice.gov.tn). Chaque avocat pourra ainsi créer un compte personnel sur le système d’échange électronique et finaliser son inscription aux audiences interactives à distance.

Selon le ministère, cette initiative marque une étape clé dans ses efforts pour instaurer une justice numérique « zéro papier », visant à optimiser l’efficacité, la transparence et l’accessibilité du système judiciaire tunisien.

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