Tunisie : Vers une législation plus stricte sur les bâtiments menaçant ruine

Des députés de différents blocs parlementaires ont appelé, jeudi, à voter en faveur du projet de loi relatif aux constructions menaçant ruine, afin de préserver la sécurité des citoyens et l’esthétique des villes.

Lors d’une séance plénière consacrée à l’examen de ce texte de loi, le député du bloc parlementaire « La Voix de la République », Adel Dhiaf, a souligné l’impératif d’adopter ce projet de loi en raison de la dégradation continue du paysage urbain due à la prolifération des édifices menaçant ruine, notamment dans les grandes villes.

« Malgré leur grande importance historique, culturelle et touristique, ces édifices constituent aujourd’hui une véritable menace pour la sécurité des familles qui les squattent », a-t-il déclaré, appelant la ministre de l’Équipement à fournir des alternatives de logements à ces personnes, dont la plupart appartiennent aux catégories démunies et à revenu limité.

Selon le député du bloc « Pour que le Peuple Triomphe », Aymen Boughdiri, un quart des familles tunisiennes ne disposent pas d’un logement, soit 750 000 familles sur un total de 3 millions de ménages dans le pays.

Le député a, dans ce sens, dénoncé les prix exorbitants des habitations, notamment à cause des taux d’intérêts élevés appliqués par les banques. Il a appelé à réduire les taux d’intérêts excessifs afin de faciliter l’acquisition de logements pour les citoyens.

Pour Sonia Ben Mabrouk, députée du bloc « Honnêteté et Travail », ce projet de loi devrait « englober les biens et les terres abandonnés qui sont devenus des dépotoirs », suggérant à cet égard de renforcer le partenariat public-privé, afin de mener des campagnes de réhabilitation et de restauration des différentes constructions menaçant ruine.

Le projet de loi relatif aux constructions menaçant ruine vise à fixer les conditions, formules et intervenants dans le processus d’évacuation, de restauration ou de démolition, le cas échéant, des bâtiments menaçant ruine, et à identifier les procédures de prévention des risques, de garantie des droits des propriétaires, locataires et exploitants et de préservation de l’ordre général. Il impose des sanctions financières allant de 2 000 à 20 000 dinars pour tous les contrevenants aux dispositions du projet et fixe les méthodes d’indemnisation des personnes sinistrées.

Ces sanctions seront infligées à tout propriétaire ayant manqué à l’obligation d’informer, par avis, sur l’état de sa demeure, ou ayant exposé autrui à un préjudice ou à un danger à cause de la vétusté de son bâtiment.

La pénalité sera doublée si le propriétaire avait été alerté par l’État ou la municipalité sur l’état du bâtiment mais n’a pas réagi à cette alerte.

Selon les dernières statistiques du ministère de l’Équipement et de l’Habitat, les constructions datant d’avant 1956 représentent 6 % de l’ensemble des constructions en Tunisie, soit 181 000 unités.

La part la plus importante des constructions vétustes se situe dans les grandes villes. La municipalité de Tunis compte environ 1 000 biens menaçant ruine, dont environ 100 doivent être immédiatement évacués, suivie par le gouvernorat de Mahdia (530 biens menaçant ruine dont 135 doivent être immédiatement évacués).

Le gouvernorat de Nabeul arrive en troisième place avec 280 biens vétustes, dont 48 doivent être évacués, suivi par Jendouba (175 biens vétustes dont 40 nécessitent une évacuation immédiate) et Kairouan (90 biens vétustes dont 56 doivent être immédiatement évacués).

Selon le projet de loi en question, plusieurs raisons expliquent l’échec enregistré jusqu’à présent dans la résolution du dossier des constructions menaçant ruine.

Il s’agit notamment de l’absence de statistiques exactes sur ces constructions, des complications administratives, des difficultés rencontrées par les propriétaires pour évacuer les constructions vétustes et du manque d’expérience dans le traitement de ce genre de dossier qui nécessite la mobilisation d’importantes ressources financières et humaines.

Crédit photo : Abdelfattah BELAID

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