Tunisie: Vers des peines alternatives pour les créateurs de contenu

Le juge Farid Ben Jha, porte-parole des tribunaux de Monastir et Mahdia, a annoncé une possible alternative aux peines de prison pour certains créateurs de contenu ayant enfreint la loi en matière de moralité publique.

Selon Ben Jha, la Cour d’appel pourrait remplacer les peines prononcées contre les créateurs de contenu par des sanctions alternatives, sous réserve que les individus concernés n’aient pas de casier judiciaire.

Cette annonce s’appuie sur l’article 15 du Code pénal tunisien, qui permet d’échanger les peines de prison pour des infractions touchant à l’atteinte aux bonnes mœurs ou à l’exhibition indécente par des heures de travail dans des institutions publiques.

Ce dispositif prévoit que chaque jour de prison soit converti en deux heures de travail d’intérêt général.

Cette mesure vise notamment à offrir une alternative plus constructive à l’incarcération pour les infractions jugées non violentes, en privilégiant l’intégration et la réhabilitation des contrevenants.

Ce type de sanction permet également de désengorger les établissements pénitentiaires, tout en apportant un bénéfice direct aux institutions publiques à travers les travaux réalisés.

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