Tunisie – Services bancaires gratuits : Ce que change la nouvelle loi

L’expert en droit bancaire, Mohamed Nekhili, a déclaré ce lundi 16 décembre 2024, que plusieurs services bancaires sont désormais offerts gratuitement aux clients.

Parmi ces services figurent l’ouverture et la clôture des comptes, la consultation et la demande de relevés bancaires, ainsi que les opérations de transfert entre comptes au sein d’une même agence.

Lors de son passage sur les ondes d’u e radio privée, Nekholi a ajouté que les retraits effectués via les distributeurs automatiques ou les guichets du même établissement, ainsi que les paiements en ligne, sont également concernés par cette gratuité. Aucune commission ne sera appliquée pour ces prestations.

Par ailleurs, Mohamed Nekhili a invité les clients à consulter le site web de la Banque centrale de Tunisie afin de connaître en détail les services gratuits et ceux soumis à des commissions.

Il a également évoqué la nouvelle loi sur les chèques, portant le numéro 41 de l’année 2024, dont l’article 412 prévoit que toutes les commissions bancaires payantes seront plafonnées par une directive de la Banque centrale, qui sera publiée trois mois après l’entrée en vigueur de la loi.
L’expert a précisé en outre que les services gratuits feront l’objet d’une révision et que les services payants seront plafonnés. « Les clients qui rencontrent des litiges avec leur banque auront la possibilité de déposer des réclamations auprès des structures dédiées à cet effet dans chaque établissement bancaire », a-t-il expliqué.

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