Tunisie : Révision de la loi sur l’expropriation pour accélérer le développement public

Wajdi Hedhili, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, a annoncé que les services du ministère sont en train de réviser la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, dans le but de renforcer la flexibilité et la transparence des opérations d’expropriation.

Lors d’une réunion de travail tenue lundi, en présence de représentants du ministère de l’Équipement, de l’Habitat et des Domaines de l’État, le ministre a précisé que cette révision visait à améliorer la loi sur l’expropriation, issue du décret n° 65 de 2022, modifiant et complétant la loi n° 53 de 2016.

Il a insisté sur le fait que cette démarche tiendrait compte des principes de justice et d’équité dans le cadre des indemnisations.

Il a ajouté que ce processus permettrait d’assurer les droits des bénéficiaires d’indemnisation, tout en accélérant la libération des terrains, afin de lever les obstacles à la réalisation des projets publics et de stimuler le développement en Tunisie.

Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la circulaire n° 27 du gouvernement, datée du 7 novembre 2024, qui vise à accélérer la mise en œuvre des projets et à encourager l’investissement, en lien avec la révision du cadre législatif concernant l’expropriation pour cause d’utilité publique.

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