Tunisie – Réforme du Code des changes : La ministre des Finances dévoile les grandes lignes du projet

Lors de la séance plénière du mardi 12 novembre 2024, la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemssia, a dévoilé des éléments clés du projet de réforme du Code des changes. Selon la ministre, ce projet vise à moderniser la législation tunisienne en matière de gestion des transactions financières internationales et à soutenir l’intégration de l’économie nationale dans son environnement global.

Nemssia a expliqué que le nouveau Code des changes sera conçu pour répondre aux exigences des secteurs économiques en pleine mutation, notamment ceux liés à l’économie de la connaissance et aux activités à forte valeur ajoutée.

Un des objectifs majeurs est de permettre aux jeunes entrepreneurs, en particulier ceux travaillant dans les services libres (freelance), d’ouvrir des comptes en devises et de disposer de la liberté d’utiliser ces fonds pour couvrir leurs dépenses à l’étranger.

La ministre a également abordé les efforts visant à réviser le Code des assurances, en vue de renforcer la solidité financière des entreprises du secteur, d’améliorer leur gouvernance et d’intégrer des pratiques de gestion des risques plus rigoureuses.

Un autre axe essentiel de la réforme concerne la numérisation des échanges financiers internationaux. Selon la ministre, un programme de transformation numérique est en cours, avec la mise en place de la plateforme « Taj », lancée au début du dernier trimestre de 2024. Cette plateforme électronique permet la gestion des certificats de retenue à la source.

La première phase de ce projet a vu le lancement de sites web pour les fournisseurs, disponibles depuis le 21 octobre 2024. La deuxième phase, qui concerne les prestataires de services de consommation sur place, démarrera dès que les fournisseurs seront prêts à entamer le processus de commercialisation.

Les réformes proposées visent, selon la ministre, à dynamiser l’investissement en Tunisie, à favoriser la compétitivité des entreprises et à garantir une meilleure régulation des flux financiers internationaux.

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