Tunisie : Rationalisation des avantages fiscaux et amélioration du recouvrement contre l’endettement excessif

« La rationalisation des avantages fiscaux et financiers, ainsi que l’amélioration du système de recouvrement des créances fiscales constatées, notamment, à travers l’annulation de sa prescription, est à même de permettre d’éviter l’endettement excessif », a indiqué le spécialiste en risques financiers Mourad Hattab.

Dans son analyse du projet de loi de finances 2024, d’un volume de 77,8 milliards de dinars, soit une hausse de 9,3% par rapport au budget de l’État de l’année précédente, Hattab a souligné que ces étapes permettront au pays de réaliser un excédent budgétaire , au lieu d’un déficit de près de 12 milliards de dinars.

La Tunisie qui ambitionne de réaliser un taux de croissance de 2,1%, a besoin de s’endetter pour près de 28,2 milliards de dinars, dont 16,5 milliards de dinars, constitueront des emprunts sur le marché intérieur, au moment ou le pays sera confronté, en 2024 à un déficit budgétaire de 6,6 % du produit intérieur brut (PIB) .

Hattab a évoqué, dans ce cadre, le dernier rapport sur les dépenses fiscales et les avantages financiers du ministère de finances, lequel (rapport) a montré que le volume des avantages fiscaux et financiers accordés au cours de 2021 était dans la limite de 8,3 milliards de dinars.

Ces ressources constituent environ 6,41 % de la valeur du PIB et 15,11% du volume du budget de l’État . Elles sont réparties entre des avantages fiscaux de 7,7 milliards de dinars et des avantages financiers de 642 MD .

Pour Hattab, ces mesures privent l’État de ressources financières importantes dans des contextes qui pourraient concrétiser le non respect des principes de l’équité fiscale , l’éparpillement des textes fiscaux et sa complexité. Cela ouvre, également les portes aux estimations et aux évaluations, a-t-il encore indiqué.

Hattab a souligné que ce système fonctionne d’une manière ou d’une autre dans un contexte qui nécessite plus de précision, notamment, en termes de rationalisation des dépenses fiscales et leur orientation vers les ayants droit .

D’autre part, l’économiste a fait savoir que la valeur des créances fiscales constatées, c’est à dire les créances non recouvrables , est presque au niveau du déficit budgétaire de l’État. Ainsi, le recouvrement de ces créances, dont la valeur est d ‘environ 10,2 milliards de dinars, pourrait éviter, à hauteur de 60%, le besoin du pays en financements extérieurs .

Dans le même contexte, il a souligné que le faible recouvrement de ces créances et la prescription d’une partie d’entre elles, montrent la faible efficacité du système de recouvrement et l’existence de problématiques non encore résolues.

Pour faire face à ce phénomène, il y a lieu d’élaborer un plan clair de recouvrement des créances de l’État, de développer les mesures de poursuite, en plus d’améliorer les procédures de taxation d’office et de numériser la gestion du reste des créances fiscales constatées, a-t-il recommandé.

Et de conclure que le contenu du budget actuel constitue la version des solutions faciles et la non adhésion au processus d’appui au développement, tels que la lutte contre l’économie parallèle, l’appui à l’économie solidaire et sociale, la création d’entreprises citoyennes et la lutte contre l’économie de rente, spécialité de certaines régions.

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