Tunisie : Le projet de loi de finances 2025 transmis à Kais Saïed pour promulgation

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Ibrahim Bouderbala, a annoncé que le projet de loi de finances pour l’année 2025, élaboré en coordination avec le Conseil national des régions et des districts, sera soumis au président de la République, Kais Saïed, pour approbation, promulgation et publication au Journal officiel.

L’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts ont tenu une séance plénière lundi après-midi, après les réunions de la commission paritaire entre les deux conseils, consacrée à l’examen des articles controversés du projet de loi de finances pour 2025, afin d’annoncer la finalisation des travaux relatifs à ce projet de loi.

L’Assemblée des représentants du peuple a approuvé en totalité le projet de loi de finances pour 2025, lors de la séance du lundi 2 décembre 2025. Le projet a ensuite été transmis au Conseil des régions et des districts, qui l’a adopté le 4 décembre 2025. Une commission paritaire a été formée par la suite pour examiner les articles litigieux.

Dans un discours adressé aux membres des deux conseils lundi, le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Ibrahim Bouderbala, a souligné que l’adoption du projet de loi de finances pour 2025 dans ces délais représente une nouvelle expérience, permettant un échange d’idées au service de l’intérêt national, rapporte l’agence Tap.

Il a ajouté : « Les deux conseils ont montré une unité indéfectible pour défendre l’intérêt suprême du pays. Nous affirmons aux Tunisiens, à l’intérieur comme à l’extérieur, que la Tunisie est invulnérable face à toute tentative de la fragiliser, quelle qu’en soit l’origine. »
De son côté, le président du Conseil national des régions et des districts, Imed Derbali, a affirmé que la loi de finances, ainsi que les législations qui suivront, doivent refléter les aspirations de l’ensemble du peuple tunisien, préservant ainsi sa volonté et ses sacrifices considérables, tout en établissant des bases justes pour réaliser un développement équilibré entre toutes les régions.

Il a souligné que la loi et les législations doivent « consacrer la justice sociale comme un pilier fondamental, conformément au projet de libération nationale du processus du 25 juillet 2021. Cette loi doit être un outil pour stimuler l’économie nationale, encourager l’investissement, soutenir les catégories les plus vulnérables et offrir des opportunités aux jeunes ».

Notons que le calendrier d’examen et d’adoption du projet de loi de finances stipule qu’il doit être soumis au plus tard le 15 octobre de chaque année à l’Assemblée des représentants du peuple, où il est examiné et modifié si nécessaire, avant d’être adopté définitivement au plus tard le 10 décembre, conformément aux dispositions de l’article 66 de la Constitution.

La loi de finances doit être publiée au Journal officiel de la République tunisienne au plus tard à la fin du mois de décembre de l’année en cours, afin d’entrer en vigueur le 1er janvier de l’année d’application, selon les informations publiées par le ministère des Finances.

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