Tunisie : Le gouvernement dévoile de nouvelles mesures pour booster les entreprises communautaires et les PME
Dès janvier 2025, les petites et moyennes entreprises (PME) bénéficieront d’un ensemble de mesures inédites visant à renforcer leur développement et leur compétitivité. Ces dispositions, inscrites dans la loi de finances pour l’année prochaine, ciblent principalement l’accès au financement, l’instauration de mécanismes de garantie et la promotion du financement participatif.
Pour améliorer leur accès au financement, le gouvernement mettra en place deux nouvelles lignes de crédit. La première, d’un montant de 10 millions de dinars, sera destinée au financement direct, tandis que la seconde, dotée de 7 millions de dinars, servira à l’octroi de prêts à moyen et long terme. Ces initiatives viseront aussi bien les PME que les start-ups et les entreprises opérant dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche.
Les entreprises communautaires bénéficieront d’un soutien accru en allouant un budget supplémentaire de 20 millions de dinars à leur ligne de financement spécifique, ainsi que 10 millions de dinars au Fonds national de garantie pour couvrir les financements accordés à ces entreprises.
Par ailleurs, ces entreprises seront exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pendant dix ans sur les équipements, matériaux, services et biens immobiliers nécessaires à leurs activités, qu’ils soient importés ou achetés localement.
Le gouvernement prévoit également de soulager les PME endettées auprès de la Banque de financement des PME. Les pénalités de retard pourront être annulées, totalement ou partiellement, tandis que le remboursement du capital et des intérêts sera rééchelonné sur une période maximale de dix ans, conformément à une politique de recouvrement définie par la banque.
Un mécanisme de garantie sera introduit pour couvrir les financements accordés entre janvier 2025 et décembre 2026, dans le cadre d’un programme de restructuration doté d’une enveloppe de 20 millions de dinars.
De plus, les revenus ou bénéfices réinvestis par le biais du financement participatif seront totalement exonérés d’impôts, dans la limite des montants imposables. Ce dispositif sera accompagné d’incitations destinées à encourager ce mode de financement, notamment en facilitant les prêts destinés à financer les projets et en simplifiant les procédures de déclaration d’existence des entreprises.
Les entreprises industrielles ne sont pas en reste, puisqu’elles bénéficieront d’une réduction fiscale sur les bus qu’elles acquièrent pour le transport de leurs employés, à condition que ces véhicules soient âgés de moins de dix ans depuis leur première mise en circulation.
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