Tunisie – Hausse de l’impôt sur les sociétés : les experts-comptables dénoncent une mesure contre l’investissement

Mohamed Triki, membre de l’Ordre des Experts-comptables de Tunisie (OCET), a exprimé jeudi ses préoccupations concernant l’augmentation du taux général de l’impôt sur les sociétés, qui passerait de 15% à 20% pour les bénéfices réalisés à compter du 1er janvier 2024, comme stipulé dans la nouvelle loi de finances pour l’exercice 2025.

Lors d’une conférence organisée par l’OECT au siège de l’UTICA, sur le thème “La loi de finances pour la gestion de l’année 2025”, l’expert-comptable a jugé cette hausse excessive, soulignant qu’elle s’appliquait également aux entreprises exportatrices, un secteur clé pour l’économie, ce qui pourrait freiner les investissements.

Il a remis en question la logique d’imposer les sociétés exportatrices au même taux que celles opérant dans la distribution de produits importés. Selon lui, une telle mesure pourrait dissuader les investisseurs étrangers, alors que la Tunisie fait face à une forte concurrence d’autres nations.

Triki a insisté sur la nécessité de revoir ce taux, en se basant sur les recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui plaide pour un taux uniforme de 15% afin de limiter le “dumping fiscal” entre les pays.

Le dumping fiscal est une stratégie largement utilisée à l’international pour attirer les investisseurs, en leur offrant des avantages fiscaux. Triki a ajouté qu’il était crucial de soutenir les activités exportatrices en Tunisie, regrettant que la nouvelle loi de finances ne contienne pas suffisamment de mesures visant à améliorer le climat d’investissement.

De son côté, Mehdi Ellouze, membre de l’OCET, a rejoint Triki dans sa critique, notamment sur certaines dispositions de la loi de finances 2025, comme l’instauration d’une contribution exceptionnelle en faveur du budget de l’État.

Cette contribution concerne les entreprises, en particulier celles exportatrices, ayant réalisé un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 20 millions de dinars en 2023 et étant soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 15% pour cette même année. Elle s’élève à 2% des bénéfices imposables, avec un minimum de 1 000 dinars.

Ellouze a déploré que les sociétés exportatrices ne bénéficient plus d’exonérations fiscales, comme c’était le cas auparavant. Il a réitéré l’importance de mettre en place des mesures incitatives pour relancer l’investissement, encourager l’entrepreneuriat et favoriser la création de richesse.

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