Tunisie : Début ce lundi des discussions sur le projet de loi de finances pour 2025

À partir de ce lundi, 25 novembre, les débats autour du projet de loi de finances pour l’année 2025 commenceront lors d’une séance plénière conjointe entre les membres du Conseil des députés et du Conseil national des régions et des districts. Cette séance, dédiée à l’examen des dispositions du projet de loi, a été annoncée sur les réseaux sociaux du Conseil des députés.

Lors de la réunion du vendredi 22 novembre 2024, le Bureau du Conseil des députés a validé le calendrier pour la deuxième phase de cette session conjointe. Celle-ci se déroulera comme suit :

Lundi et mardi 25 et 26 novembre 2024 (démarrage à 10h00) :

• Présentation du rapport des commissions des finances et du budget du Conseil des députés et du Conseil national des régions et des districts sur le projet de loi de finances pour 2025.
• Débat public sur le projet de loi entre les membres des deux conseils.
• Déclarations et réponses de la ministre des Finances.
• Vote sur les dispositions du projet de loi de finances pour 2025.

Mardi (séance de l’après-midi), mercredi, jeudi et vendredi 26, 27, 28 et 29 novembre 2024 (démarrage à 9h00) :
• Reprise des séances et vote des membres du Conseil des députés, dans une première phase, sur le projet de loi de finances, y compris les crédits des missions et des missions spéciales, conformément aux prescriptions de la Constitution, de la loi organique n° 15 de 2019 relative à la loi organique sur les finances, et du décret n° 1 de 2024 du 13 septembre 2024 relatif à l’organisation des relations entre le Conseil des députés et le Conseil national des régions et des districts .
•Vote final du projet de loi par les membres du Conseil des députés.

Lundi, mardi et mercredi 2, 3 et 4 décembre 2024 (démarrage à 9h00):
• Reprise des débats et vote des membres du Conseil national des régions et des districts, dans une deuxième phase, sur le projet de loi de finances pour 2025, après son adoption par le Conseil des députés.
• Approbation du projet de loi dans son ensemble par les membres du Conseil national des régions et des districts .

La Presse

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