Tunisie | ARP : Adoption d’une proposition de loi incriminant la normalisation

La commission des droits et des libertés au Parlement a approuvé, lundi, la proposition de loi incriminant la normalisation avec l’entité sioniste.

À l’issue de ses travaux, la commission a voté, à l’unanimité, pour la proposition de cette loi, indique un communiqué de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), précisant que des séances d’audition seront organisées au sujet de ladite proposition.

Les débats entre les députés se sont articulés autour de la nécessité de durcir les sanctions relatives aux crimes liés à la normalisation.

Les députés ont, par ailleurs, examiné les propositions d’amendement de l’article 2 de cette proposition qui sont axées, pour la plupart, sur la définition du concept du traitement direct ou par la médiation avec l’entité sioniste.

L’article 2 amendé a été adopté à la majorité des membres présents.

En juillet dernier, le bloc parlementaire « la Ligne nationale souveraine » (15 députés) a présenté un projet de loi incriminant la normalisation avec l’entité sioniste.

Ce projet comporte 7 articles fixant les peines de prison et les amendes pour les auteurs de crimes de normalisation.

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