Transport public non régulier: La nouvelle loi publiée
La nouvelle loi réglementant le transport public de personnes par taxis individuels, taxis collectifs, taxis touristiques et louages a été publiée, hier mardi, au Journal officiel, dans une étape qui pourrait conduire à accélérer la décision sur les demandes de licence en attente.
La nouvelle loi publiée sous la forme de décret n° 581 annule les exigences du n° 2202. Le retard dans la promulgation de sa révision a incité les chambres régionales des taxis individuels des principaux gouvernorats à menacer d’une grève générale au début de cette année.
Le nouvel arrêté souligne la nécessité de fournir plusieurs documents, parmi lesquels une attestation prouvant que l’intéressé a travaillé comme chauffeur pour un transporteur public pendant une période d’au moins deux ans pour les taxis, les taxis « Louage » et les transports ruraux, et qu’il doit être enregistré par les services de la Caisse nationale de sécurité sociale.
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