Transport individuel : Les plateformes de mobilité dans le collimateur des parlementaires

Face aux critiques des parlementaires ciblant des entreprises de transport individuel, le ministre du Transport a promis la mise en place d’une plateforme de mobilité tunisienne et d’une nouvelle réglementation.

Le débat autour des services offerts par des plateformes de mobilité à l’instar de Bolt et inDrive s’est invité dimanche 17 novembre à l’Assemblée des représentants du peuple à l’occasion du débat du budget de ce ministère, poussant le ministre Rachid Amari à faire le point autour des problématiques et critiques soulevées à ce propos par deux parlementaires. Les deux députés ont pointé en susbstance des «tarifications exorbitantes» et «une activité qui constitue une infraction aux règlements régissant le transport individuel». Outre le fait que ces plateformes sont en train de tirer profit de la dégradation du transport public. Que de questionnements soulevés autour de cette plateforme lancée en mai 2019 avec au départ 500 chauffeurs de taxi et les raisons d’être de telles entreprises privées disposant de moyens financiers défiant toute concurrence!

Une nouvelle plateforme accompagnée d’une nouvelle réglementation

Dans ce contexte, l’un des députés a proposé, lors de son intervention, que des mesures soient prises à l’égard de la plateforme Bolt, en envisageant son interdiction ou son alignement sur les règles du transport dans notre pays. Le ministre Rachid Amari a expliqué à cet effet que son département s’est déjà penché sur l’étude d’une nouvelle plateforme tunisienne en collaboration avec le ministère des Technologies de la communication, tout en veillant à protéger les données personnelles des chauffeurs et des passagers. Elle va être mise en place dans les plus brefs délais, a-t-il encore indiqué. Et d’ajouter qu’il n’était pas question d’interdire les activités de telles entreprises. Une nouvelle réglementation sera élaborée parallèlement en vue de plafonner les prix de transport et les lieux d’activité de ces entreprises.  

Interpellé en même temps sur le covoiturage en Tunisie, le ministre a expliqué que cette question pose un réel problème sur le plan de la sécurité au niveau de son application. Il a toutefois fait savoir que son département pourrait se pencher éventuellement sur l’étude de ce type de transport. «Tous les moyens sont bons pour alléger la pression sur les transports publics», a-t-il souligné. Pour certains observateurs, il est inadmissible que le covoiturage soit illégal en 2024. D’autant que s’il est payant, il est qualifié de transport clandestin et le risque d’amende n’est pas à écarter.

La majorité des citoyens qui sont appelés à se déplacer, pour le besoin du travail en particulier, dans les zones qui ne sont pas desservies, ou le sont peu, par des moyens de transport public (Lac 1, Lac 2 et Lac 3 à Tunis…) et dans d’autres zones périurbaines vivent un calvaire au quotidien depuis la mise en place des plateformes de mobilité en 2019. Il est quasi impossible de nos jours de trouver un taxi libre aux heures de pointe dans ces zones. Les patrons des entreprises de réservation en ligne des taxis se frottent les mains au détriment du citoyen.

L’enjeu de la protection des données personnelles

D’après les conditions générales soumises aux conducteurs (consultables sur le site officiel de l’entreprise), Bolt est une société privée à responsabilité limitée constituée et enregistrée en vertu des lois de la République d’Estonie. Son siège social se trouve en Estonie, et elle est représentée en Tunisie par sa filiale, «Sauver Tunisia Support Services Limited» qui est une société unipersonnelle avec responsabilité limitée, constituée et régie par le droit tunisien, immatriculée au Registre national des entreprises, ayant son siège social aux Berges du Lac 2. L’application Bolt est une application pour smartphone permettant aux conducteurs et aux passagers de demander et de recevoir des services de transport. Sa plateforme relie les passagers aux conducteurs pour les aider à se déplacer plus efficacement dans les villes.

«Le conducteur reconnaît qu’il exerce son activité de fournir des services de transport par taxi, selon la réglementation en vigueur, d’une manière totalement indépendante de Bolt, ce dernier n’étant qu’un fournisseur de services, servant via l’application Bolt, pour le mettre en communication avec des passagers. Le conducteur exerce son activité à ses risques et périls et ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Bolt pour tout dommage de fait ou de droit relevant de la portée de ses services de transport. Bolt est uniquement responsable, le cas échéant, pour la fourniture de services informatiques d’activité». Cependant, l’inscription pour l’utilisation des services Bolt nécessite la fourniture d’informations demandées dans l’application d’inscription sur le site web de cette entreprise et en téléchargeant et en fournissant les documents nécessaires demandés. 

À ce propos, il est utile de rappeler que l’Instance nationale de protection des données personnelles (Indpd) a accusé en juillet 2022 la plateforme Bolt d’avoir violé la loi relative aux données des utilisateurs. Les données personnelles traitées des clients sont systématiquement stockées à l’étranger du fait que cette entreprise se trouve en dehors de nos frontières. «Aucune demande d’autorisation de transfert des données personnelles des clients n’a été adressée à l’instance en question», avait alerté son ancien président, Chawki Gaddes.

Il ne s’agit pas seulement de facturation exorbitante pour les services offerts par ces entreprises, mais d’une question encore plus grave qui met en avant, semble-t-il, le risque d’exploitation des données personnelles des passagers et chauffeurs. En effet, dans l’une des clauses de cette entreprise relatives au traitement des données personnelles, il a été notifié que «Bolt Operations OÜ, situé à Vana-Lõuna tn 15, Tallinn 10134, en Estonie, est le responsable du traitement des données personnelles des conducteurs. Cela explique bien l’inquiétude de Chawki Gueddas en 2022. Un sentiment partagé aujourd’hui par les parlementaires.  

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