Transparence fiscale en Afrique 2024:  Des progrès significatifs pour la Tunisie

La sixième édition de ce rapport annuel «Transparence fiscale en Afrique 2024» dévoile les progrès réalisés par les pays africains dans la lutte contre l’évasion fiscale et les autres flux financiers illicites grâce au renforcement de la transparence fiscale et de l’échange de renseignements en 2023.

Le rapport annuel « Transparence fiscale en Afrique 2024 » est une publication conjointe de la « Commission de l’Union africaine », du « Forum sur l’administration fiscale africaine » et du « Forum mondial sur la transparence » et l’échange de renseignements (ER) à des fins fiscales (Forum mondial). Une initiative Afrique, lancée il y a 10 ans par le « Forum mondial », ses membres africains, ses partenaires et ses donateurs, qui a pour objectif de libérer le potentiel de l’ER pour les pays africains.

Le rapport comprend des renseignements fournis par 41 pays africains, soit le nombre le plus élevé depuis la première édition du rapport en 2019. Il montre des développements exceptionnels sur l’utilisation de l’échange de renseignements à des fins fiscales pour soutenir les efforts de mobilisation des ressources nationales en Afrique en 2023, ainsi que les progrès réalisés sur les deux axes stratégiques de l’Initiative Afrique.

Une collaboration intensifiée

Pour le cas tunisien, en 2023, des progrès significatifs ont été réalisés au sein de la composante « Aider la Tunisie à utiliser efficacement les instruments d’échange de renseignements à des fins fiscales et à mettre en œuvre la norme d’échange automatique de renseignements à des fins fiscales », et ce, dans le cadre du programme financé par l’UE.

La Tunisie s’est, entre autres, engagée à échanger, pour la première fois en 2025, sur la mise en œuvre de la norme « Échange automatique de renseignements sur les comptes financiers » (EAR). Ainsi, les experts du « Forum mondial » ont intensifié leur collaboration avec les responsables tunisiens sur la confidentialité et la protection des données à travers neuf réunions en visioconférence à la suite d’un rapport d’assistance initial transmis en décembre 2022. Pour rappel, une mission a été effectuée en Tunisie du 2 au 6 octobre 2023 et a rassemblé les principales parties prenantes en matière de sécurité des renseignements pour effectuer une évaluation sur place simulée. Cette mission s’est également focalisée sur la mise en place d’un « périmètre sécurisé» permettant à la Tunisie de concentrer ses efforts sur les mesures de sécurité relatives aux processus, aux personnes, aux systèmes et aux services impliqués dans l’EAR. Une mesure qui répond rapidement aux exigences internationales et renforçant progressivement la sécurité globale des renseignements à la Direction générale des impôts (DGI).

Des améliorations juridiques et opérationnelles

Egalement, un deuxième rapport d’assistance a été envoyé à la Tunisie en novembre 2023, afin de clarifier les étapes du plan d’action à mettre en œuvre, tant pour le périmètre sécurisé que pour l’ensemble de l’administration fiscale, afin d’obtenir une évaluation positive. Les experts du « Forum mondial » ont, d’autre part, soutenu l’élaboration de cadres juridiques nationaux et internationaux pour l’EAR, et ce, à travers quatre réunions techniques en visioconférence en 2023, et en partageant des renseignements et des commentaires pertinents.

Il aussi important de signaler que la Tunisie est soutenue par la Suisse et le Secrétariat du « Forum mondial » dans le cadre d’un projet pilote pour la mise en œuvre de l’EAR. En ce qui concerne les autres types d’échanges de renseignements, le secrétariat du « Forum mondial » a déjà fourni à la Tunisie un rapport suggérant des améliorations juridiques et opérationnelles pour renforcer leur utilisation, tout en notant que la Tunisie a déjà une solide pratique de l’ERD.

Parmi les améliorations proposées, il y a une meilleure prise en compte juridique des délais de réponse typiques de l’ERD et de leur impact sur les procédures de contrôle fiscal, l’utilisation potentielle d’autres formes de coopération telles que l’échange spontané de renseignements, les contrôles fiscaux simultanés ou les contrôles fiscaux à l’étranger, le renforcement des liens entre la détection des cas d’évasion fiscale internationale et la coopération administrative, et une utilisation plus large des renseignements reçus par les autorités non fiscales, tout en respectant les règles de confidentialité.

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